Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre:
— la commune de Charvieu-Chavagneux sise Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire,
— le CCAS de Charvieu-Chavagneux, sis Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire, président du conseil d'administration. Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la commune de Charvieu-Chavagneux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Charvieu-Chavagneux
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Téléphone: +33 472461980📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com🌏
Nom: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
19charvieu10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre:
— la commune de...”
Brève description
Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre:
— la commune de Charvieu-Chavagneux sise Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire,
— le CCAS de Charvieu-Chavagneux, sis Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire, président du conseil d'administration. Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la commune de Charvieu-Chavagneux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé: attestation d'adhésion à l'ORIAS,
— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'attestation d'assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les variantes libres ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé de tarifer des variantes obligatoires pour les lots 1 et 2 selon les prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.”
Source: OJS 2019/S 179-436266 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51194.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance en responsabilité civile générale.
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance en protection juridique.
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance de la flotte-automobile et de l'auto-mission.” Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance individuelle accident.
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201909
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz1
Commune postale: Hanovre
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24552.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201910/2019CCAS2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: Rue de Miromesnil
Code postal: 75380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6265.97 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201911/2019CCAS3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1984.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201912/2019CCAS4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17432.17 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201913/2019CCAS5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 💰
6️⃣
Numéro de contrat: non attribué
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La présente attribution à fait l'objet d'une consultation lancée en groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux. Les montants...”
La présente attribution à fait l'objet d'une consultation lancée en groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux. Les montants d'attribution indiqués correspondent aux primes annuelles d'assurance. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009096 (2020-01-07)