Passation d’un marché d’assurances pour les besoins de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Renouvellement des marchés d'assurance:
1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) responsabilité civile des dirigeants;
4) individuelle accidents;
5) flotte véhicules et risques annexes;
6) construction;
7) risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2019-10-04	Informations complémentaires
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0100
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurance: 1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers; 2) responsabilité civile et risques annexes; 3) responsabilité civile des dirigeants; 4) individuelle accidents; 5) flotte véhicules et risques annexes; 6) construction; 7) risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448181
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Des variantes imposées doivent être chiffrées: — franchise majorée, — compte de conservation. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurance:

1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers;

2) responsabilité civile et risques annexes;

3) responsabilité civile des dirigeants;

4) individuelle accidents;

5) flotte véhicules et risques annexes;

6) construction;

7) risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat — 987 676 m

Informations complémentaires:

Des variantes imposées doivent être chiffrées:

— franchise majorée,

— compte de conservation.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance garantissant les 23 administrateurs de Bretagne Sud Habitat.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

— flotte véhicules et risques annexes — flotte actuelle de 74 véhicules,

— prestations auto-missions,

— franchise majorée.

Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

— accord-cadre pour les travaux de construction neuve et de réhabilitation,

assurance dommages à l’ouvrage, constructeur non réalisateur, ainsi qu'un volet tous risques chantier pour certaines opérations.

Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vannes.

Département du Morbihan.

Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 3l0-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448181 (2019-09-19)

Informations complémentaires (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurance: 1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers; 2) responsabilité civile et risques annexes; 3) responsabilité civile des dirigeants; 4) individuelle accidents; 5) flotte véhicules et risques annexes; 6) construction; 7) risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474719
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448181
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 7) risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Source: OJS 2019/S 195-474719 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621140
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance locataires non assurés.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux de construction neuve et de réhabilitation.

Assurance dommages à l’ouvrage, constructeur non réalisateur, ainsi qu'un volet tous risques chantier pour certaines opérations.

Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Nom: Helvetia assurances
Numéro d'enregistrement national: 77575307200013
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: aop-dab@helvetia.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 687 800 EUR 💰
Nom: Socièté mutuelle assurance du BTP
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 158015585 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: AXA Vannes
Numéro d'enregistrement national: 44999354200017
Commune postale: Vannes
Courrier électronique: agence.janody@axa.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Commune postale: Sarrebourg
Téléphone: +33 387033248 📞
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Société mutuelle assurance du BTP
Téléphone: +33 158015558 📞
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700937
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 297648930 📞
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires

Le montant total de l'ensemble des lots renseigné au point II.1.7) s'entend comme le montant total estimé sur la durée totale des marchés.

Les montants des marchés issus des lots 1 à 5 et 7 renseignés aux points V.2.4), s'entendent comme les montants estimé sur la durée totale des marchés.

Pour le marché issu du lot 6, au point V.2.4) au lieu de lire «1 EUR», il faut lire: taux principal de 0,5123 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 250-621140 (2019-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)