Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d’un marché d’assurances pour les besoins de Bretagne Sud Habitat
19S0100”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'assurance:
1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) responsabilité...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'assurance:
1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) responsabilité civile des dirigeants;
4) individuelle accidents;
5) flotte véhicules et risques annexes;
6) construction;
7) risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat — 987 676 m, assurance locataires non assurés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des variantes imposées doivent être chiffrées:
— franchise majorée,
— compte de conservation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance garantissant les 23 administrateurs de Bretagne Sud Habitat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accidents.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“— flotte véhicules et risques annexes — flotte actuelle de 74 véhicules,
— prestations auto-missions,
— franchise majorée.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché:
“— accord-cadre pour les travaux de construction neuve et de réhabilitation,
assurance dommages à l’ouvrage, constructeur non réalisateur, ainsi qu'un volet...”
Description du marché
— accord-cadre pour les travaux de construction neuve et de réhabilitation,
assurance dommages à l’ouvrage, constructeur non réalisateur, ainsi qu'un volet tous risques chantier pour certaines opérations.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des conditions
La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 3l0-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 3l0-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448181 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'assurance:
1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) responsabilité...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'assurance:
1) dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) responsabilité civile des dirigeants;
4) individuelle accidents;
5) flotte véhicules et risques annexes;
6) construction;
7) risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 184-448181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2019/S 195-474719 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat — 987 676 m.
Assurance locataires non assurés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour les travaux de construction neuve et de réhabilitation.
Assurance dommages à l’ouvrage, constructeur non réalisateur, ainsi qu'un volet...”
Description du marché
Accord-cadre pour les travaux de construction neuve et de réhabilitation.
Assurance dommages à l’ouvrage, constructeur non réalisateur, ainsi qu'un volet tous risques chantier pour certaines opérations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190368
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Helvetia assurances
Numéro d'enregistrement national: 77575307200013
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: aop-dab@helvetia.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190369
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Socièté mutuelle assurance du BTP
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 158015585📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190370
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Vannes
Numéro d'enregistrement national: 44999354200017
Commune postale: Vannes
Courrier électronique: agence.janody@axa.fr📧
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190371
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Commune postale: Sarrebourg
Téléphone: +33 387033248📞
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 190372
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 190373
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle assurance du BTP
Téléphone: +33 158015558📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 190374
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700937
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 297648930📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
“Le montant total de l'ensemble des lots renseigné au point II.1.7) s'entend comme le montant total estimé sur la durée totale des marchés.
Les montants des...”
Le montant total de l'ensemble des lots renseigné au point II.1.7) s'entend comme le montant total estimé sur la durée totale des marchés.
Les montants des marchés issus des lots 1 à 5 et 7 renseignés aux points V.2.4), s'entendent comme les montants estimé sur la durée totale des marchés.
Pour le marché issu du lot 6, au point V.2.4) au lieu de lire «1 EUR», il faut lire: taux principal de 0,5123 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621140 (2019-12-27)