La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs très haut débit
SMIX_2019_02”
Titre
Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs très haut débit
SMIX_2019_02
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Produits/services: Services de conseil en télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et expertise technico-économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.”
Description du marché:
“Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier...”
Description du marché
Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et expertise financière et comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“— élaboration des décisions budgétaires du Syndicat,
— analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat,
— suivi des gestions déléguées actuelles...”
Description du marché
— élaboration des décisions budgétaires du Syndicat,
— analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat,
— suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions,
— participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée,
— production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires,
— veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et expertise juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“— participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée,
— suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions,
— suivi des évolutions...”
Description du marché
— participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée,
— suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions,
— suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du Syndicat,
— mise en conformité du Syndicat à ces évolutions juridiques et règlementaires,
— conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du Syndicat,
— gestion des ressources humaines du Syndicat,
— veille juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Bureau du Syndicat mixte Doubs très haut débit, 6 rue du Collège, 25800 Valdahon.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 026-058095 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du syndicat mixte Doubs très haut débit
SMIX_2019_02”
Titre
Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du syndicat mixte Doubs très haut débit
SMIX_2019_02
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Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le syndicat mixte...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Élaboration des décisions budgétaires du syndicat; analyse et prospective financière, budgétaire du syndicat; suivi des gestions déléguées actuelles et...”
Description du marché
Élaboration des décisions budgétaires du syndicat; analyse et prospective financière, budgétaire du syndicat; suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée; production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires; veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.
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Description du marché:
“Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; suivi des évolutions...”
Description du marché
Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du syndicat; mise en conformité du syndicat à ces évolutions juridiques et réglementaires; conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du syndicat; gestion des ressources humaines du syndicat; veille juridique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMIX_2019_02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise technico_économique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500049
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149570505📞
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr📧
Fax: +33 149579990 📠
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise financière et comptable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 146936000📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com📧
Fax: +33 158475424 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Expertise juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban et Associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr📧
Fax: +33 145493359 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 086-206963 (2019-04-30)