Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Nièvre
2019-00021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Nièvre répartis en 9 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importances des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot contient une variante obligatoire: article 4-2-2 CCP — franchise générale 1 500 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Bris de machines.
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une variante obligatoire: article 3-2 CCP — franchises majorées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une prestation supplémentaire facultative: article 4 CCP — équipe cynotechnique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Ce lot prévoit des prestations supplémentaires obligatoires: article 3-1 CCP — extension DTA poids lourds jusqu'à 20 ans article 3-2 CCP — embarcations.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires affiliés CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot prévoit des prestations supplémentaires obligatoires: article B1 — décès article B2 — longue maladie — longue durée SPP sans franchise article B3 —...”
Informations complémentaires
Ce lot prévoit des prestations supplémentaires obligatoires: article B1 — décès article B2 — longue maladie — longue durée SPP sans franchise article B3 — maladie ordinaire PATS — franchise 30 jours.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protection sociale SPV.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Cyber risque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
— la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varennes-Vauzelles.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Article 1-3 du règlement de consultation: le candidat se présente: soit assureur seul — soit Assureur groupé — soit assureur + intermédiaire / gestionnaire...”
Article 1-3 du règlement de consultation: le candidat se présente: soit assureur seul — soit Assureur groupé — soit assureur + intermédiaire / gestionnaire en cas de co-assurance ou lorsque plusieurs assureurs concourent directement à la couverture des risques d'un même lot, tous doivent être identifiés dès le stade de la candidature et membre du groupement. Durée du marché: 60 mois. Délai d'exécution: à compter du 1.1.2020 à 0:00 pour tous les lots les variantes acceptées sont énumérées à l'article 2-2-2 du RC et dans les articles des CCP concernés. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de MP”
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de suspension avant la signature du marché: 11 jours calendaires à compter de la notification de rejet de l'offre par voie électronique.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de suspension avant la signature du marché: 11 jours calendaires à compter de la notification de rejet de l'offre par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287270 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287270
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 140-345838 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue du colonel Rimailho, BP 50007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257046.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Massa clivio — AXA
Adresse postale: 2 rue Perrier
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://agence.axa.fr/bourgogne/saone-et-loire/macon/massa-clivio-assurances🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupement massa clivio — AXA France Iard — AXA assurance Iard mutuelle
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8477.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Albingia/ADH Descamps D'Haussy et CIE
Adresse postale: 300 rue de Lille bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Région: Nord🏙️
URL: https://www.adh-assurances.fr/🌏
Adresse postale: 83 rue de Luxembourg bâtiment A2
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 957 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement MMA/B2A
Adresse postale: 99 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://agence.mma.fr/dijon-drapeau🌏
Adresse postale: 97 avenue du Drapeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21292.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement la Sauvegarde/assurance sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.assurancessecurite.com🌏
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129773.78 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Malj/Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 69921
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5413.46 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3686.93 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNARCL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CNP assurance/Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com🌏
Nom: Groupement CNP assurances/Sofaxis
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68212.35 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection sociale SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Monceau/Frand
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.frandetassocies.fr🌏
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe, CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13233.08 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cyber risque
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AXA/Massa Clivio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“Tous les montants indiqués correspondent aux montants (TTC) des cotisations prévisionnelles 2020.
— lot n1: solution de base,
— lot n2: solution de base,
—...”
Tous les montants indiqués correspondent aux montants (TTC) des cotisations prévisionnelles 2020.
— lot n1: solution de base,
— lot n2: solution de base,
— lot n3: solution de base + PSE «Équipe cynophile»,
— lot n4: solution de base + PSE «Pl jusqu'à 20 ans»,
— lot n5: solution de base,
— lot n6: solution de base,
— lot n7: solution de base + PSE «Décès»,
— lot n8: solution de base,
— lot n9: solution de base.
Critères de sélection:
— lots n1-2-3-4-5-6-9:
—— prix: 60,
—— importances des réserves: 20,
—— franchises/montant des garanties: 10,
—— respect des préavis: 4,
—— gestion: 6,
— lots n7-8:
—— prix: 50,
—— importances des réserves: 30,
—— respect des préavis: 4,
—— gestion: 16.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-618953 (2019-12-23)