Marché public d'assurances

Ville de Lésigny

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lésigny
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Villarceau
Commune postale: Lésigny
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160345160 📞
Courrier électronique: quentin.dacier@lesigny.fr 📧
Fax: +33 160345161 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lesigny.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lésigny
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Villarceau
Commune postale: Lésigny

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: directiongenerale@lesigny.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances 2019-03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile générale». Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n2.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires». Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n4.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs». Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247435 (2019-05-24)