Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lésigny
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Villarceau
Commune postale: Lésigny
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
2019-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile générale».
Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n2.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile générale».
Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires».
Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n4.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs».
Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes...”
Description du marché
Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs».
Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247435 (2019-05-24)