Marché public d'assurances 2020 — 2024 pour la ville de Bègles

Commune de Begles

La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Bègles. Le marché est décomposé en 6 lots, avec un montant maximum annuel pour chaque lot, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «Incendie divers dommages aux biens»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité civile générale»,
— lot nº 3: assurance «Auto mission»,
— lot nº 4: assurance «Protection juridique générale»,
— lot nº 5: assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»,
— lot nº 6: assurance «Globale musée».
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun caution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Begles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Bègles. Le marché est décomposé en 6 lots, avec un montant maximum annuel pour chaque lot, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — lot nº 1: assurance «Incendie divers dommages aux biens», — lot nº 2: assurance «Responsabilité civile générale», — lot nº 3: assurance «Auto mission», — lot nº 4: assurance «Protection juridique générale», — lot nº 5: assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus», — lot nº 6: assurance «Globale musée». Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun caution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle, BP 153
Code postal: 33321
Commune postale: Bègles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-begles.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404862
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance «Incendie divers dommages aux biens»,

— lot nº 2: assurance «Responsabilité civile générale»,

— lot nº 3: assurance «Auto mission»,

— lot nº 4: assurance «Protection juridique générale»,

— lot nº 5: assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»,

— lot nº 6: assurance «Globale musée».

Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun caution.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance auto mission.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance globale musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualification professionnelle: attestation ORIAS, attestation ACPR ou équivalents;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-vdbe-0023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 165-404862 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances 2020-2024 pour la ville de Bègles.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454331
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404862
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Assurance responsabilité civile générale
Assurance auto mission
Assurance protection juridique générale
Protection juridique pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance globale musée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bègles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 204902.40 EUR 💰
34798.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
Valeur totale du marché: 924.40 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5928.70 EUR 💰
3302.40 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 178 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5125.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2020/S 188-454331 (2020-09-23)

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