Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).
Coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
19saj001”
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et...”
Brève description
Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).
Coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile médicale du conseil départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile médicale du conseil départemental.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et engins.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des ctraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des ctraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws,
— en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté)
— un intermédiaire devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui même être assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“S'agissant de marchés d'assurances, une entreprise d'assurance doit nécessairement figurer au sein de la candidature. Ainsi, l'appui de sa candidature, un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
S'agissant de marchés d'assurances, une entreprise d'assurance doit nécessairement figurer au sein de la candidature. Ainsi, l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires alternatives éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires alternatives éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité, à la section de fonctionnement.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis serait publié en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Numéro de la consultation: 19saj001.
Les candidats peuvent présenter des variantes libres respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Pour les lots 1 et 7, il est exigé une réponse aux variantes encadrées.
Les réserves substantielles ne sont pas admises en application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance. À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 123-300556 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
19saj001”
Brève description:
“Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et...”
Brève description
Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers). Coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 583 108 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental.
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64686.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44652.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2687.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cindy Joly/CFDP
Adresse postale: ZAC la Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1180.02 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127248.14 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1077.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Frandet associés/Monceau
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260622.52 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants de primes indiqués ci-dessus sont (TTC).
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044731 (2020-01-27)