Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).
Coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence 19saj001”
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Brève description:
“Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile médicale du conseil départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile médicale du conseil départemental.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et engins.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des ctraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“S'agissant de marchés d'assurances, une entreprise d'assurance doit nécessairement figurer au sein de la candidature. Ainsi, l'appui de sa candidature, un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires alternatives éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis serait publié en 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-300556 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence 19saj001”
Brève description:
“Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 583 108 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental.
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64686.69 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44652.31 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2687.99 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cindy Joly/CFDP
Adresse postale: ZAC la Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1180.02 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127248.14 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1077.50 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Frandet associés/Monceau
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260622.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants de primes indiqués ci-dessus sont (TTC).
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044731 (2020-01-27)