Marché de détection d'ouvrages électrique pour différents lots géographiques sur le territoire de la France

Enedis

L'affaire concerne des prestations de détection d'ouvrages électrique par la méthode de détection «active» et par boules marqueurs et de façon marginale la réalisation de fond de plan FDPIO.
Cette affaire a lieu en France Métropolitaine pour les DR suivantes:
— Alpes,
— Aquitaine Nord,
— Bourgogne,
— Bretagne,
— Champagne-Ardenne,
— Côte d'Azur,
— Île-de-France Est,
— Île-de-France Ouest,
— Languedoc-Roussillon,
— Lorraine,
— Midi-Pyrénées Sud,
— Nord Midi-Pyrénées,
— Nord Pas-de-Calais,
— Paris,
— Pays de Loire,
— Picardie,
— Poitou-Charentes,
— Provence-Alpes du sud,
— Pyrénées et Landes,
— Sillon Rhodanien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-23 Avis de marché
2019-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
L'affaire concerne des prestations de détection d'ouvrages électrique par la méthode de détection «active» et par boules marqueurs et de façon marginale la réalisation de fond de plan FDPIO. Cette affaire a lieu en France Métropolitaine pour les DR suivantes: — Alpes, — Aquitaine Nord, — Bourgogne, — Bretagne, — Champagne-Ardenne, — Côte d'Azur, — Île-de-France Est, — Île-de-France Ouest, — Languedoc-Roussillon, — Lorraine, — Midi-Pyrénées Sud, — Nord Midi-Pyrénées, — Nord Pas-de-Calais, — Paris, — Pays de Loire, — Picardie, — Poitou-Charentes, — Provence-Alpes du sud, — Pyrénées et Landes, — Sillon Rhodanien.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Bourgogne 🏙️
Bretagne 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Var 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Aude 🏙️
Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Lorraine 🏙️
Gers 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Paris 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Picardie 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place de la Corolle — Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.tavernier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785179 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192778
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_070721 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par Courriel: supportedf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire concerne des prestations de détection d'ouvrages électrique par la méthode de détection «active» et par boules marqueurs et de façon marginale la réalisation de fond de plan FDPIO.
Cette affaire a lieu en France Métropolitaine pour les DR suivantes:
— Alpes,
— Aquitaine Nord,
— Bourgogne,
— Bretagne,
— Champagne-Ardenne,
— Côte d'Azur,
— Île-de-France Est,
— Île-de-France Ouest,
— Languedoc-Roussillon,
— Lorraine,
— Midi-Pyrénées Sud,
— Nord Midi-Pyrénées,
— Nord Pas-de-Calais,
— Paris,
— Pays de Loire,
— Picardie,
— Poitou-Charentes,
— Provence-Alpes du sud,
— Pyrénées et Landes,
— Sillon Rhodanien.
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations attendues sont de 3 ordres:
— détection géo-référencée de réseaux électrique souterrains…
… avec la technologie dite des boules marqueurs,
… par la méthode dite active,
— travaux cartographique: levers topographiques, report d’ouvrages, géoréférencement de plans.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Aquitaine Nord: territoire département 33
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Aquitaine: territoire département 24 et 47
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Bourgogne
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Bretagne
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Champagne-Ardennes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Côte d'Azur
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Île-de-France Est
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Île-de-France Ouest
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Languedoc-Roussillon: territoire du département 11 et 66
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Languedoc-Roussillon: département 34
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Languedoc-Roussillon: département 30
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Lorraine
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Midi-Pyrénées Sud
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Nord Midi-Pyrénée: départements 46, 81 et 82
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Nord Midi-Pyrénée: territoire des départements 48 et 12
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Nord Pas-de-Calais
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Paris
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Pays de la Loire
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Picardie
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Poitou-Charentes
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Provence-Alpes du Sud: territoire du département 13
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Provence-Alpes du Sud: territoire du département 84
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Provence-Alpes du Sud: territoire du département 04 et 05
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Pyrénées et Landes
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 jours
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Sillon Rhodanien
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3» ou être en situation d'obtenir la reconnaissance de l'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
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L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
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— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
2
3
4
7
1
10
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes — Monsieur Tavernier — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
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En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_070721 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par Courriel: supportedf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal officiel de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal officiel de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 080-192778 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire concerne des prestations de détection d'ouvrages électrique par la méthode de détection «active» et par boules marqueurs et de façon marginale la réalisation de fond de plan FDPIO. Cette affaire a lieu en France Métropolitaine pour les Dr suivantes: — Alpes, — Aquitaine Nord, — Bourgogne, — Bretagne, — Champagne-Ardenne, — Côte d'Azur, — Île-de-France Est, — Île-de-France Ouest, — Languedoc-Roussillon, — Lorraine, — Midi-Pyrénées Sud, — Nord Midi-Pyrénées, — Nord-Pas-de-Calais, — Paris, — Pays de Loire, — Picardie, — Poitou-Charentes, — Provence-Alpes du Sud, — Pyrénées et Landes, — Sillon Rhodanien.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-524387
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192778
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_070721 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: supportedf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette affaire a lieu en France Métropolitaine pour les Dr suivantes:
— Nord-Pas-de-Calais,
— Provence-Alpes du Sud,
— travaux cartographique: levers topographiques, report d’ouvrages, géo-référencement de plans.
Intitulé du lot: Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Aquitaine: territoire départements 24 et 47
Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Champagne-Ardenne
Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Languedoc-Roussillon: territoire du départements 11 et 66
Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Nord Midi-Pyrénées: départements 46, 81 et 82
Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Nord Midi-Pyrénées: territoire des départements 48 et 12
Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Nord-Pas-de-Calais
Marché de détection d'ouvrages électrique pour la DR Provence-Alpes du Sud: territoire du départements 4 et 5
Brève description:
— détection géo référencée de réseaux électrique souterrains par la méthode dite active,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
2019-09-30 📅
2019-09-26 📅
2019-09-27 📅
2019-10-01 📅
2019-09-20 📅
2019-09-13 📅
2019-09-12 📅
2019-09-16 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
2019-09-23 📅
2019-09-25 📅
2019-09-19 📅
2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes — M. Tavernier — 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: supportedf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Source: OJS 2019/S 213-524387 (2019-10-31)
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