Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure adaptée «petits lots»
201904171605”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lots n 01, 02, 03 et 04 — petits lots (articles L. 2123-1 et R. 2321-1 suivants du code de la commande publique).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 1: individuelle accidents administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Garantie des accidents corporels des 23 administrateurs de l'OPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 2: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants à hauteur de 5 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 3: risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garantie des frais de soins et du décès relatifs aux agents de droit publics de l'OPH (21 agents).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 4: protection juridique et fonctionnelle des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle des personnes physiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à...”
Liste et brève description des conditions
À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— présentation de 3 références similaires récentes,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Pièces à fournir relatives à la candidature:
— pièce n 1: le formulaire DC1 complété,
— pièce n 1 bis: le mandat,
— pièce n 2: le formulaire DC2 assurances joint par le pouvoir adjudicateur et/ou DUME.
Pièces à fournir relatives à l'offre:
— pièce n 3: l'acte d'engagement et ses annexes complétés:
—— fiche de tarification,
—— note de réserves,
—— le CCP complété pour le lot n 3 risques statutaires,
— pièce n 4: les conditions générales de l'assureur/mutuelle,
— pièce n 5: un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
La valeur technique de l'offre sera notée sur 40 comme suit pour les sous-critères suivants:
— importance des réserves (sur 20),
— franchises et montant des garanties (sur 15),
— gestion (sur 5).
Pour accéder au détail de la notation des sous-critères, il convient de se référer à l'annexe n 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n 29-1545 et CE du 4.4.2014 n 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261429 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Loire Habitat — Divers contrats d'assurances — Procédure adaptée «petits lots»
201904171605”
Brève description:
“Lots nº 1, 2, 3 et 4 — petits lots (articles L. 2123-1 et R. 2321-1 suivants du code de la commande publique).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18446.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: individuelle accidents administrateurs
Titre: Nº 2: responsabilité civile des dirigeants
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants à hauteur de 5 000,000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Nº 3: risques statutaires du personnel affilié Cnracl et assimilés
Titre: Nº 4: protection juridique et fonctionnelle des personnes physiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nº 1: individuelle accidents administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Guillot
Adresse postale: 1 bis place Dorian
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13499.38 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nº 2: responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2496.1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: N 3: Risques statutaires du personnel affilié Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1951.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nº 4: Protection juridique et fonctionnelle des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
“Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020.
Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)»"...”
Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020.
Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)»" s'entend sur une période d'un an et correspond aux offres retenues pour les 4 lots confondus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat:
— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat:
— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
Après signature du contrat:
— référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005006 (2020-01-02)