Assurances pour les besoins du SDIS de la Drôme

SDIS 26

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 26

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019013aoo
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 26
Adresse postale: 235 route de Montélier
Code postal: 26905
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis26.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: +33 475827200 📞
URL des documents: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis26.fr/InterSDIS/Pages/Marches.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342632
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bris de machine
Numéro du lot: 1
Brève description: Bris de machine.
Description des options: Des prestations supplémentaires sont prévues pour les lots 2 et 3.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale SPV.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle agents élus.
Intitulé du lot: Construction — contrat-cadre
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: Formulaire DC2 et annexes suivant règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28261200100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
URL des documents: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis26.fr/InterSDIS/Pages/Marches.aspx — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019013aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 139-342632 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerna la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 235 route de Montelier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019751
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342632
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Protection sociale des Sapeurs pompiers volontaires
Brève description: Protection sociale SPV
Intitulé du lot: Construction — contrat cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Agence Martin
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 8 964 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 51951.20 EUR 💰
Nom: Cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 177909.12 EUR 💰
Nom: Frandet associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 37 057 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 440 EUR 💰
Nom: Ginet Courtage
Adresse postale: ZA des 2 B
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2
Source: OJS 2020/S 010-019751 (2020-01-13)

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