La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de la Drôme
2019013aoo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Services départemental d'incendie et de secours de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Bris de machine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des prestations supplémentaires sont prévues pour les lots 2 et 3.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Protection sociale SPV.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle agents élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction — contrat-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 et annexes suivant règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis26.fr/InterSDIS/Pages/Marches.aspx — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019013aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 139-342632 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 235 route de Montelier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerna la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de...”
Brève description
La présente consultation concerna la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des Sapeurs pompiers volontaires
Description
Description du marché: Protection sociale SPV
Champ d'application du marché
Titre: Construction — contrat cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bris de machine
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Martin
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 964 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51951.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177909.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection sociale des Sapeurs pompiers volontaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Frandet associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 057 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Construction — contrat cadre
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginet Courtage
Adresse postale: ZA des 2 B
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
Source: OJS 2020/S 010-019751 (2020-01-13)