Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse

Centre hospitalier d'Avignon

Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 432753933 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Fax: +33 490871730 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84405
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
URL: http://www.ch-apt.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84208
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
URL: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84304
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
URL: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84220
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
URL: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84808
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84016
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
URL: https://www.ch-orange.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de St-Trinit
Commune postale: Sault

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84110
Courrier électronique: direction@ch-vaison.fr 📧
URL: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84601
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
URL: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse 19G005”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 (ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 332 971 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues pour la couverture d'une garantie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique). Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident corporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Individuelle accident corporel.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés. Des Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSEO) sont prévues pour la couverture des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les PSE étant obligatoires, elles entreront dans le jugement des offres. Le prix retenu prend en compte la solution de base et 50 % du montant total de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume): — déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume): — présentation de 3 références similaires récentes, — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande écrite auprès...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants: — référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294556 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 24 Rond point de l'Amitié — BP 60263

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Adresse postale: Cours Tivoli — BP 97

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse 19G005”
Brève description:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2024.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 662 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire”    Afficher plus
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique).
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accident Corporel
Description
Description du marché: Individuelle Accident Corporel.
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 192019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 635 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 192020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.beah.fr 🌏
Nom: Lloyd'S Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com 🌏
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: N40 Wetland Row
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: Éire/Ireland 🏙️
Nom: Solucia Protection Juridique
Adresse postale: 3/5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
URL: http://www.soluciapj.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 387 447 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 192021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Individuelle Accident Corporel
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 948 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 192022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Muraille & Associés
Adresse postale: Rond point de l'Amitié, BP 165
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.mma.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 344 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 192023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
URL: https://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 291 372 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale» du présent avis correspondent à des estimations sur 5 ans. Ils sont exprimés hors TVA, mais avec...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants: — recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005012 (2020-01-02)