Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de St-Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse
19G005”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 (ou...”
Brève description
Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 332 971 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues pour la couverture d'une garantie...”
Description du marché
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues pour la couverture d'une garantie cyber risques pour les CH suivants:
— PSEF nº 1: CH Apt,
— PSEF nº 2: CH Avignon,
— PSEF nº 3: CH Carpentras,
— PSEF nº 4: CH Sault,
— PSEF nº 5: CH Cavaillon,
— PSEF nº 6: CH Gordes,
— PSEF nº 7: CH Isle-sur-Sorgue,
— PSEF nº 8: CH Orange,
— PSEF nº 9: CH Vaison-la-Romaine,
— PSEF nº 10: CH Valréas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au règlement de la consultation seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. ne seront pas admises:
1) les candidatures restant incomplètes après la demande de l'acheteur;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique;
3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la...”
Informations complémentaires
Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché. Des visites sont susceptibles d'être organisées début septembre 2019 (voir règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique). Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues...”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique). Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues pour la couverture d'une 2 ligne (majoration de la limite de garantie tous dommages confondus de 25 à 30 000 000 EUR, les dommages matériels et immatériels consécutifs étant portés à 20 000 000 EUR), pour les CH suivants:
— PSEF nº 1: CH Avignon,
— PSEF nº 2: CH Carpentras,
— PSEF nº 3: CH Cavaillon,
— PSEF nº 4: CH Orange,
— PSEF nº 5: CH Valréas.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au règlement de la consultation seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ne seront pas admises:
1) les candidatures restant incomplètes après la demande de l'acheteur;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique;
3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la...”
Informations complémentaires
Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident corporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Individuelle accident corporel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés. Des Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSEO) sont prévues pour la couverture des...”
Description du marché
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés. Des Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSEO) sont prévues pour la couverture des garanties et des établissements suivants:
— PSEO nº 1: frais de soins/décès — CH Avignon,
— PSEO nº 2: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Apt,
— PSEO nº 3: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Cavaillon,
— PSEO nº 4: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Gordes,
— PSEO nº 5: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Vaison la Romaine,
— PSEO nº 6: accident du travail/maladie professionnelle avec franchise 15 jours — CH Isle-sur-Sorgue,
— PSEO nº 7: accident du travail/maladie professionnelle avec franchise 15 jours — CH Orange,
— PSEO nº 8: longue maladie/longue durée — CH Apt,
— PSEO nº 9: maternité sans franchise — CH Gordes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les PSE étant obligatoires, elles entreront dans le jugement des offres. Le prix retenu prend en compte la solution de base et 50 % du montant total de...”
Informations complémentaires
Les PSE étant obligatoires, elles entreront dans le jugement des offres. Le prix retenu prend en compte la solution de base et 50 % du montant total de toutes les prestations supplémentaires, indépendamment du fait qu'elles soient retenues ou pas. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produisent:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à L. 2141-6 (exclusions de plein droit) du code de la commande publique et de l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique (formulaire DC1 ou Dume ou document équivalent),
— justification de l'agrément pour l'organisme porteur de risque,
— pour les intermédiaires, le numéro d'enregistrement ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume):
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent notamment les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume):
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume):
— présentation de 3 références similaires récentes,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume):
— présentation de 3 références similaires récentes,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande écrite auprès...”
Compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande écrite auprès de la cellule des marchés au moyen de l'annexe nº 1 au RC. Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée avant la date limite de réception des candidatures via la plate-forme PLACE. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont interdiction de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du CCP.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Le soumissionnaire doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total des CCP (ou leur substitution par les CG de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le soumissionnaire formule des réserves à ces demandes. Dans tous les cas la structuration des CCP. Ne peut être modifiée (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...). La modification significative des demandes par la formulation d'une réserve substantielle ou de plusieurs réserves sensibles entraînera l'irrégularité de l'offre. La formulation d'une réserve au moins fera considérer l'offre comme une variante. L'acheteur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, l'acheteur peut:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées,
— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.
Dans ce cas, un courrier de négociation sera adressé à chaque soumissionnaire qualifié, les invitant à améliorer leur offre et soulignant les principales améliorations apportées. La négociation se déroulera en un seul tour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 15.7.2019 à 14:00, une demande écrite à la cellule des marchés. Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. La communication des documents ne peut être réclamée qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus). Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour Conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-294556 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 24 Rond point de l'Amitié — BP 60263
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Adresse postale: Cours Tivoli — BP 97
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse
19G005”
Brève description:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2024.”
Brève description
Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 662 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire
Afficher plus Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique).
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accident Corporel
Description
Description du marché: Individuelle Accident Corporel.
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 635 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 192020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beah.fr🌏
Nom: Lloyd'S Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com🌏
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: N40 Wetland Row
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: Éire/Ireland 🏙️
Nom: Solucia Protection Juridique
Adresse postale: 3/5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
URL: http://www.soluciapj.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 387 447 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 192021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Individuelle Accident Corporel
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 948 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 192022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Muraille & Associés
Adresse postale: Rond point de l'Amitié, BP 165
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 344 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 192023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
URL: https://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 291 372 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale» du présent avis correspondent à des estimations sur 5 ans. Ils sont exprimés hors TVA, mais avec...”
Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale» du présent avis correspondent à des estimations sur 5 ans. Ils sont exprimés hors TVA, mais avec les taxes d'assurances comprises. Les modalités de consultation des contrats, conclus aux dates indiquées dans les rubriques V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, établissement support du GHT 84, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés du CH d'Avignon, dont les coordonnées complètes figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).
Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 004-005012 (2020-01-02)