Groupement de commandes: 27 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper afin de confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.
Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies et Wannehain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320792080📞
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr📧
Fax: +33 320411796 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.pevelecarembault.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aix-en-Pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens et de protection juridique
201931”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Groupement de commandes: 27 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper afin de confier à plusieurs...”
Brève description
Groupement de commandes: 27 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper afin de confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.
Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies et Wannehain.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante nº 1 à l'initiative de l'acheteur public: formule sans franchise de base.
PSE nº 1: assurance des régisseurs.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres du groupement de commandes.” Informations sur les options
Description des options:
“Variante nº 1 à l'initiative de l'acheteur public: formule sans franchise.
PSE nº 1: assurance auto-missions.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes pour les membres du groupement de commandes.” Informations sur les options
Description des options:
“Variante nº 1 à l'initiative de l'acheteur public: formule sans franchise.
Variante nº 2 à l'initiative de l'acheteur public: franchise générale de 2 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection juridique des agents territoriaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurances de la protection juridique des agents territoriaux pour les membres du groupement de commandes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection juridique des communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurances de la protection juridique des communes pour les membres du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 195-474235 (2019-10-04)