Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“10 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: To1 — mode de gestion régie directe/délai: 27 mois,
— TO nº To002: To2 — mode de gestion régie directe avec...”
Description des options
10 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: To1 — mode de gestion régie directe/délai: 27 mois,
— TO nº To002: To2 — mode de gestion régie directe avec contrat d'exploitation/prestation de service/délai: 27 mois,
— TO nº To003: To3 — assistance construction d'une unité de production de chaleur complémentaire/délai: 27 mois,
— TO nº To004: To4 — assistance construction d'une unité de stockage thermique/délai: 27 mois,
— TO nº To005: To5 — mode de gestion délégation de service public/délai: 27 mois,
— TO nº To006: To6 — mise en place d'une SEMOP/délai: 27 mois,
— TO nº To007: To7 — mise en place d'une SPL/délai: 12 mois,
— TO nº To008: To8 — suivi et contrôle d'un contrat sur la première année/délai: 12 mois,
— TO nº To009: To09 — accompagnement dans l'élaboration du protocole d'achat de fourniture d'énergie de l'UVE avec le Syvedac/délai: 6 mois,
— TO nº To010: To10 — AMO pour le développement du RCU sur le secteur Caen Sud/délai: 18 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et participation de l'Ademe. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— mandataire: Ingénierie des réseaux de chaleur urbain (hydraulique, génie climatique, énergie, fluide, thermique, modélisation),
— juridique (institution, modes gestion des services publics),
— financier,
— fiscal.
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Numéro de la consultation: U19tepr03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-428706 (2019-09-09)