19serv11 — Prestation de services d'assurances

CA Toulon Provence Méditerranée

Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM,
— lot 6: flotte embarcations,
— lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus,
— lot 8: garantie des instruments de musique,
— lot 9: tous risques expositions,
— lot 10: risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19serv11
Brève description:

Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots: — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 — lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 — lot 3: responsabilité civile générale, — lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement, — lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM, — lot 6: flotte embarcations, — lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, — lot 8: garantie des instruments de musique, — lot 9: tous risques expositions, — lot 10: risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244724
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1

— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2

— lot 3: responsabilité civile générale,

— lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement,

— lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM,

— lot 6: flotte embarcations,

— lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus,

— lot 8: garantie des instruments de musique,

— lot 9: tous risques expositions,

— lot 10: risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM.

Valeur totale estimée: 1 442 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 119 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 7 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte de véhicule terrestre à moteur — auto-mission de la Métropole TPM
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte embarcations.
Valeur estimée hors TVA: 9 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 8
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 9
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM
Numéro du lot: 10
Brève description: Risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:

—— pour les courtiers et les agents: certificat de l'ORIAS,

—— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier,

—— pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elles présentent leurs offres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les valeurs indiquées sont des estimations annuelles. Le descriptif des variantes, franchises ou l'application de primes figure dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 101-244724 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots: — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 — lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 — lot 3: responsabilité civile générale, — lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement, — lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM, — lot 6: flotte embarcations, — lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, — lot 8: garantie des instruments de musique, — lot 9: tous risques expositions, — lot 10: risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335602
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244724
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 10: risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM.

Référence
Informations complémentaires

Aucun pli n'a été déposé. La procédure est donc infructueuse et sera relancée suivant la même procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 136-335602 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610115
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM
Brève description: Risques statutaires du personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 38789.50 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7 673 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 201 274 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 063 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 7 149 EUR 💰
4 785 EUR 💰
2 787 EUR 💰
Nom: ASTER — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 238 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5
4
2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: le marché prendra effet le 1.1.2020 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 247-610115 (2019-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)