19serv11 — Prestation de services d'assurances

CA Toulon Provence Méditerranée

Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM,
— lot 6: flotte embarcations,
— lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus,
— lot 8: garantie des instruments de musique,
— lot 9: tous risques expositions,
— lot 10: risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19serv11 — Prestation de services d'assurances 19serv11
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 442 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 200 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicule terrestre à moteur — auto-mission de la Métropole TPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Description du marché: Flotte embarcations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Tous risques instruments de musique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — une lettre de candidature précisant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 101-244724 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19SERV11 — prestation de services d'assurances 19serv11
Brève description:
“Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244724

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens 2 ligne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aucun pli n'a été déposé. La procédure est donc infructueuse et sera relancée suivant la même procédure.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-335602 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19serv11 — prestation de services d'assurances 19serv11
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Titre: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38789.50 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 673 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte de véhicule terrestre à moteur — auto-mission de la Métropole TPM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 274 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Flotte embarcations
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 063 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 149 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tous risques instruments de musique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 785 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques expositions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 787 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 086 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: le marché prendra effet le 1.1.2020 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 247-610115 (2019-12-19)