Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM,
— lot 6: flotte embarcations,
— lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus,
— lot 8: garantie des instruments de musique,
— lot 9: tous risques expositions,
— lot 10: risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19serv11 — Prestation de services d'assurances
19serv11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des...”
Brève description
Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM,
— lot 6: flotte embarcations,
— lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus,
— lot 8: garantie des instruments de musique,
— lot 9: tous risques expositions,
— lot 10: risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 442 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicule terrestre à moteur — auto-mission de la Métropole TPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Description du marché: Flotte embarcations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques instruments de musique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl de la Métropole TPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
—— pour les courtiers et les agents: certificat de l'ORIAS,
—— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier,
—— pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elles présentent leurs offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les valeurs indiquées sont des estimations annuelles. Le descriptif des variantes, franchises ou l'application de primes figure dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 101-244724 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19SERV11 — prestation de services d'assurances
19serv11
Brève description:
“Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des...”
Brève description
Le marché public d'assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Métropole TPM. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Le présent marché se compose de 10 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes — 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 4: responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— lot 5: flotte de véhicules terrestre à moteur — auto mission de la Métropole TPM,
— lot 6: flotte embarcations,
— lot 7: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus,
— lot 8: garantie des instruments de musique,
— lot 9: tous risques expositions,
— lot 10: risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
“Aucun pli n'a été déposé. La procédure est donc infructueuse et sera relancée suivant la même procédure.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-335602 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19serv11 — prestation de services d'assurances
19serv11
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Titre: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38789.50 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 673 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte de véhicule terrestre à moteur — auto-mission de la Métropole TPM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 274 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Flotte embarcations
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 063 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 149 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tous risques instruments de musique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 785 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques expositions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 787 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la Métropole TPM
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 086 💰
“Durée du contrat: le marché prendra effet le 1.1.2020 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par...”
Durée du contrat: le marché prendra effet le 1.1.2020 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification au pouvoir adjudicateur. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation date de signature du contrat: 18.12.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 247-610115 (2019-12-19)