Souscription des contrats d'assurances pour la régie lignes d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Souscription des contrats d'assurances pour la régie lignes d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• DIOT Méditerranée

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-05-03	Informations complémentaires
2018-05-07	Informations complémentaires
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la régie lignes d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190531
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble de la flotte automobile de la régie ligne d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et matériel informatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer les bien et le matériel informatique de la régie ligne d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 1 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages au matériel roulant en dépôt — Incendie bus en circulation et bris de machine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer les dommages au matériel roulant entreposé, les dommages d'incendie, explosion et les dommages matériels et immatériels directs pouvant être occasionnés aux tramways.

Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile tramway
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire devra garantir la responsabilité civile de la Régie Ligne d'azur du fait de la circulation en tout lieu des rames de tramway.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour au 30.3.2016) ou équivalent intégralement complétée.

— Déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour au 30.3.2016) ou équivalent intégralement complétée.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire un chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. Dans le DC2, le candidat doit renseigner la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2 indiquer une adresse mail pour la transmission des pièces du Document de la Consultation pour la phase offre si la candidature est retenue.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques de la candidature:

— Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate aura à produire les pièces suivantes, datées et signées:

—— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie;

—— Pour les agents, le mandat de la compagnie;

—— Pour les intermédiaires d'assurance, le certificat d'immatriculation à l'Orias;

—— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: Le candidat devra disposer d'une compétence dans le domaine de la gestion de risques de transport public de voyageurs, équivalents à ceux concernés par le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres mode règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Mr l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur. Forme des prix: Revisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, la Régie Ligne d'azur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25.3.2016. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonnera leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-190531 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Régie ligne d'Azur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway — 2 avenue Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196336
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-190531
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2018/S 087-196336 (2018-05-03)

Informations complémentaires (2018-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200739
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2018/S 089-200739 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Régie Ligne d'Azur.
Valeur totale du marché: 1900247.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway2, avenue Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-010475
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer la flotte automobile de la Régie Ligne d'Azur.

Assurer la parc immobilier de la Régie Ligne d'Azur ainsi que le matériel informatique.

Description des options:

Assurance des biens nécessaires à l'exploitation dans la limite d'une LCI à 20 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance dommages au matériel roulant en dépôt — incendie bus en circulation et bris de machine
Brève description:

Assurer le matériel roulant en dépôt — incendie bus en circulation et bris de machine.

Description des options: Assurance dommages incendie bus hors dépôt et bris de machine tramway.
Brève description:

Assurer le tramway de le la Régie Ligne d'Azur.

Responsabilité civile générale et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
40
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Diot Méditerranée
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: AXA France Iard
Commune postale: Nanterre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 860 744 EUR 💰
39503.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 006-010475 (2019-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)