Prestations Intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux

GIP Resah

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah. Les lots de l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 8 lots techniques et régionalisé en 5 grandes zones. Les lots 4 à 6 qui sont nationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de métré de bâtiments 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119609
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com: https://plateforme.achat-hopital.com téléphone: 08 20 20 77 43.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'allotissement est technique et géographique. Des dispositions réglementaires posent le principe d'incompatibilité de certaines prestations intellectuelles entre elles. Les lots techniques sont exclusifs et un candidat ne saurait être retenu sur plusieurs lot. Un candidat ne saurait être retenu pour un lot technique sur plus de 2 zones sauf pour les lots techniques pour lesquels cela est prévu.

Intitulé du lot: Schéma directeur immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Schéma directeur immobilier.
Valeur estimée hors TVA: 3 090 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Intitulé du lot: Programmation
Numéro du lot: 2
Brève description: Programmation.
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.a

Intitulé du lot: Économie de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description: Economie de la construction.
Valeur estimée hors TVA: 6 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique de construction
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle technique de construction.
Valeur estimée hors TVA: 11 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 5 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage et coordination
Numéro du lot: 7
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Valeur estimée hors TVA: 6 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité.
Valeur estimée hors TVA: 3 810 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les documents et / ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, dûment renseignée et signée par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, dûment renseignée par le candidat; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et / ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (à rédiger, dater et signer).

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit les documents suivants:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

— les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 054-119609 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098625
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119609
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah.

Les lots de l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 8 lots techniques et régionalisé en 5 grandes zones. Les lots 4 à 6 qui sont nationaux.

Schéma directeur immobilier

Description des options: En application de l'article 30-i-7
Brève description:

Programmation

Economie de la construction

Contrôle technique de construction

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie

Ordonnancement, pilotage et coordination

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Groupement Algoé/Polyprogramme/Adamas/Vif Expertise/Apsis Santé/Athégram
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.algoe.fr 🌏
Nom: Groupement A2MO/Quadrim Conseils/Crédit foncier immobilier/Cornet Vincent Ségurel Avocats
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.a2mo.fr 🌏
Nom: Groupement SEGAT/AIA Territoires/Earth Avocats/1960HCRE
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 044 000 EUR 💰
Nom: Groupement Amome Conseils/Ascoh/Timéov/Archigram/Technorest/Manhès
Adresse postale: 36 rue François Rabelais
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: http://www.groupe-amome.com/ 🌏
Nom: Groupement polyprogramme/Athegram/APSIS Santé/MCI
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.polyprogramme.com/ 🌏
Nom: Groupement Parvis/Girus
Adresse postale: 55 allée Pierre Ziller
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.parvis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 553 000 EUR 💰
Nom: Bureau Xavier Godde
Adresse postale: 18 rue Louis Blanc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.bxg.fr 🌏
Nom: Groupe CETAB
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://cetab.fr 🌏
Nom: Groupement speen/armoen/Tour'en
Adresse postale: 14 promenade de Sévigné
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://nepsen.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 826 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 959 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 374 000 EUR 💰
Nom: QCS Services
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: http://www.qcsservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 928 000 EUR 💰
Nom: AIA Management
Adresse postale: 7 boulevard du Chantenay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://management.aialifedesigners.fr/ 🌏
Nom: Groupe OTCI
Adresse postale: 1 place des États-Unis, CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Adresse Internet: http://www.otci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 652 000 EUR 💰
Nom: Divercities
Adresse postale: 24 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Adresse Internet: http://www.divercities-access.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 664 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
3
6
5
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Les montants indiqués supra sont estimatifs.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.

Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 043-098625 (2019-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)