L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah. Les lots de l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 8 lots techniques et régionalisé en 5 grandes zones. Les lots 4 à 6 qui sont nationaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155785454📞
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr📧
Fax: +33 155785458 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.resah.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux
2018-024”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah.
Les lots de l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 8 lots techniques et régionalisé en 5 grandes zones. Les lots 4 à 6 qui sont nationaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Schéma directeur immobilier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: Contrôle technique de construction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Description du marché: Ordonnancement, pilotage et coordination
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Schéma directeur immobilier
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Algoé/Polyprogramme/Adamas/Vif Expertise/Apsis Santé/Athégram
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.algoe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Groupement A2MO/Quadrim Conseils/Crédit foncier immobilier/Cornet Vincent Ségurel Avocats”
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.a2mo.fr🌏
Nom: Groupement SEGAT/AIA Territoires/Earth Avocats/1960HCRE
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.segat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 044 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programmation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Amome Conseils/Ascoh/Timéov/Archigram/Technorest/Manhès
Adresse postale: 36 rue François Rabelais
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: http://www.groupe-amome.com/🌏
Nom: Groupement polyprogramme/Athegram/APSIS Santé/MCI
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: http://www.polyprogramme.com/🌏
Nom: Groupement Parvis/Girus
Adresse postale: 55 allée Pierre Ziller
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.parvis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 553 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Économie de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Xavier Godde
Adresse postale: 18 rue Louis Blanc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: http://www.bxg.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupe CETAB
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️
URL: https://cetab.fr🌏
Nom: Groupement speen/armoen/Tour'en
Adresse postale: 14 promenade de Sévigné
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
URL: https://nepsen.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 826 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle technique de construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 959 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Coordination de la sécurité et protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://construction.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 374 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
URL: http://www.qcsservices.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 928 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination
Nom et adresse du contractant
Nom: AIA Management
Adresse postale: 7 boulevard du Chantenay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://management.aialifedesigners.fr/🌏
Nom: Groupe OTCI
Adresse postale: 1 place des États-Unis, CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
URL: http://www.otci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 652 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Divercities
Adresse postale: 24 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
URL: http://www.divercities-access.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 664 000 💰
“Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Les montants indiqués supra sont estimatifs.
Le...”
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Les montants indiqués supra sont estimatifs.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 043-098625 (2019-02-26)