Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Grand-Figeac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand-Figeac
Numéro d'enregistrement national: 20004282800018
Adresse postale: Communauté de communes du Grand-Figeac — 35 allées Victor Hugo — BP 118
Commune postale: Figeac Cedex
Code postal: 46103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes du Grand-Figeac — M. le président
Téléphone: +33 565112276📞
Courrier électronique: secretariat.general@grand-figeac.fr📧
Fax: +33 565114758 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Grand-Figeac
Numéro d'enregistrement national: 20004282800018
Adresse postale: 35 allées Victor Hugo — BP 118
Commune postale: Figeac Cedex
Code postal: 46103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Venier
Téléphone: +33 565112276📞
Courrier électronique: christine.venier@grand-figeac.fr📧
Fax: +33 565114758 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.grand-figeac.fr🌏
URL de l'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fHUbcswYKC🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
ASSURANCES - 1823
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Grand-Figeac.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand-Figeac
Description du marché: Incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique générale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Figeac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 188-424967 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Grand-Figeac.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 188-424967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 5.11.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 7.11.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 197-446250 (2018-10-08)