La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Fax: +33 325452719 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
M2018-061-068
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public d'assurances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 105-239936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif à uniquement pour objet de décaler la date limite de remise des offres du 2.7.2018 (17:00) au 6.7.2018 (17:00).”
Source: OJS 2018/S 125-286269 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86818.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): natures et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique Générale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Globale musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance Globale musée
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Pollution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie Divers Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux — CS 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35559.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2018-062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kestler Collectivités Entreprises
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Alexandre et Marie Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10549.99 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2018-063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25814.46 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2018-064
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 877 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2018-065
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M2018-066
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: K Ré
Adresse postale: 18 rue du Printemps
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Nom: Helvetia Assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M2018-067
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance globale musée
Nom et adresse du contractant
Nom: Siacy Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M2018-068
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance Responsabilité Civile Pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: XL Insurance Company SE (XL Catlin)
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 970 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Sis 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley, BP 9
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 231-528519 (2018-11-27)