Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et...”
Brève description
Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit
Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services et le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à...”
Informations complémentaires
Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature» — pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement,
— le formulaire DC2 «Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature» — pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat», dûment rempli. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— les documents et informations requis au titre des annexes 1 et 2 à télécharger sur le profil d'acheteur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la régie des eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant...”
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe II et remplir d'autre part l'annexe I disponibles en format Word à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org Les candidats doivent impérativement produire ces deux annexes à l'appui de leur candidature;
B) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
C) pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre. La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la première phase de la procédure relative au dépôt d'une candidature. Lors de la seconde phase de la procédure, l'entité adjudicatrice se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Régie des eaux Gessiennes, service marchés publics représenté par M. Bertrand Soulage Tél.: +33 450991206, courriel: marches@ccpg.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 145-333049 (2018-07-26)