Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance

Régie des Eaux Gessiennes

Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux Gessiennes
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Fax: +33 450426501 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services et le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature» — pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement, — le formulaire DC2 «Déclaration du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la régie des eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 145-333049 (2018-07-26)