Contrats d'assurances pour MSA ADL, Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes; Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes; Lot 3: assurances automobiles et risques annexes
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drome Loire. Le marché porte sur les risques suivants:
Lot n 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «Agression»);
Lot n 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes;
Lot n 3: assurances automobiles et des risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances pour MSA ADL, Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes; Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes; Lot...”
Titre
Contrats d'assurances pour MSA ADL, Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes; Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes; Lot 3: assurances automobiles et risques annexes.
2018-05
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drome Loire. Le marché porte sur les risques suivants:
Lot n 1: assurance de...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drome Loire. Le marché porte sur les risques suivants:
Lot n 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «Agression»);
Lot n 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes;
Lot n 3: assurances automobiles et des risques annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'acheteur engagera des négociations avec les candidats sur les conditions de garanties, de franchises et de primes. Les négociations s'engageront au plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'acheteur engagera des négociations avec les candidats sur les conditions de garanties, de franchises et de primes. Les négociations s'engageront au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des offres. Elles s'effectueront par échange de correspondances transmises par courriel.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Assurance responsabilité civile et des risques annexes (+RC dirigeants + indemnités contractuelles + agression)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «Agression») (code CPV 66516400-4 et 66512100-3).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Assurance dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique et fraudes et détournements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance de dommages aux biens et des risques annexes (Y compris informatique et fraudes & détournements) (code CPV 66515200-5).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Assurances automobiles et des risques annexes (Y compris «Auto-missions»)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances automobiles et des risques annexes (Y compris «Auto-missions») (Code CPV 66514110-0).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
08:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.drome.gouv.fr/tribunal-de-grande-instance-de-valence-r1311.html🌏
Source: OJS 2018/S 184-416604 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Personne de contact: MSA ADL 29 rue Frédéric Chopin, 26000 Valence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances pour MSA ADL, Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes, Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes, Lot...”
Titre
Contrats d'assurances pour MSA ADL, Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes, Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes, Lot 3: assurances automobiles et risques annexes
2018-05
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Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drôme Loire. Le marché porte sur les risques suivants:
— lot nº 1: assurance de...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drôme Loire. Le marché porte sur les risques suivants:
— lot nº 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC Dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «agression»),
— lot nº 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes,
— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assurance Responsabilité civile et des risques annexes (+RC dirigeants + indemnités contractuelles+agression)” Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «indemnités contractuelles» + «agression») (code CPV 66516400-4 et 66512100-3)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 47
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assurance dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique et fraudes et détournements)” Description
Description du marché:
“Assurance de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique et fraudes et détournements) (code CPV 66515200-5)” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assurances automobiles et des risques annexes (y compris «auto-missions»)” Description
Description du marché:
“Assurances automobiles et des risques annexes (y compris «auto-missions») (Code CPV 66514110-0)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2018-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la MSA ADL — Lot nº 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC...”
Titre
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la MSA ADL — Lot nº 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «indemnités contractuelles» + «agression»)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupama-méditerranée, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée”
Adresse postale: 24 parc du Golf, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gsu/groupama-mediterranee🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 414 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la MSA ADL — Lot nº 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 032 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la MSA ADL — Lot nº 3: assurance automobiles et des risques annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama-Méditerranée
Adresse postale: 24 Parc du Golf, BP 10359
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 178 💰
Source: OJS 2018/S 249-576029 (2018-12-26)