Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs

Département du Doubs

Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381258555 📞
Courrier électronique: dpl@doubs.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.doubs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie proposée pour la réalisation d'un audit énergétique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité d'un rapport d'audit énergétique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: références et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05 10:10 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 141-323148 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs accord-cadre mixte s'exécutant par la conclusion de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323148

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 20 place des Halles — Tour Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Planair France SARL
Adresse postale: 22 rue de la Gare
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CIE Dupaquier SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Pont Jean Richard — bât Lb3 — 1 avenue de Verdun
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Alternative Énergie & Environnement
Adresse postale: 10 rue de Blanchot
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Bellucci
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: H3C Energies
Adresse postale: 6 rue Abel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification des accords-cadres. Ces derniers ont été signés le 10.1.2019 par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098674 (2019-02-26)