Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte PACA très haut débit
Numéro d'enregistrement national: 20003370200032
Adresse postale: bât G. Mégie, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert — CS 10665
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paca-thd.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paca-thd.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte ouvert PACA THD
Adresse postale: bâtiment G. Mégie, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13547
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benoît Moreau — directeur général des services
Téléphone: +33 484900120📞
Courrier électronique: smo@paca-thd.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paca-thd.net🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat...”
Brève description
Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance stratégique, économique, juridique dans la mise en œuvre du projet numérique du syndicat mixte PACA THD (compétence L.1425-1 du CGT)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“— assistance au lancement et la gestion d'une consultation relative à la construction et/ou la maîtrise d'œuvre des déploiements (MED ou FTTH),
— assistance...”
Description du marché
— assistance au lancement et la gestion d'une consultation relative à la construction et/ou la maîtrise d'œuvre des déploiements (MED ou FTTH),
— assistance au lancement et à la gestion de la consultation pour une délégation de service public concessive ou affermée,
— assistance à la stratégie des projets relevant de la compétence numérique,
— assistance à l'exécution d'un contrat de délégation de service public,
— assistance ponctuelle en matière stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage technique et conduite des travaux de déploiements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou Ftth),
— assistance ponctuelle en matière technique et opérationnelle...”
Description du marché
— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou Ftth),
— assistance ponctuelle en matière technique et opérationnelle relative à l'exécution contractuelle.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique pour les besoins du syndicat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“— assistance dans le domaine de l'administration générale,
— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de PACA THD,
— assistance...”
Description du marché
— assistance dans le domaine de l'administration générale,
— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de PACA THD,
— assistance ponctuelle en matière juridique.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance financière pour les besoins du syndicat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“— assistance à la stratégie financière globale de PACA THD,
— assistance ponctuelle en matière financière.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de...”
Description du marché
— assistance à la stratégie financière globale de PACA THD,
— assistance ponctuelle en matière financière.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Description du marché:
“— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et...”
Description du marché
— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et de ses membres,
— appui à la mise en place d'une communication digitale, web et réseaux sociaux,
— appui à la mise en œuvre d'une charte graphique, webdesign,
— gestion de fichiers et mailing,
— aide à la définition et à la conception d'outils vidéo pour le compte du syndicat,
— assistance du syndicat dans le cadre de missions de relations de la structure avec la presse,
— assistance à l'organisation, pour le compte du syndicat et de ses membres, des actions événementielles (inauguration....).
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360, il est demandé aux candidats de produire:
— un DC 1 ou document équivalent dûment rempli et...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360, il est demandé aux candidats de produire:
— un DC 1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
— un DC 2 ou document équivalent dûment rempli et signé ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
—— les références de l'entreprise dans le cadre de contrats pour des prestations similaires.
Pour le lot 2 «assistance juridique» les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.
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Source: OJS 2018/S 149-341817 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte paca très haut débit
Adresse postale: Bât G. Mégie Domaine du petit Arboisavenue Louis Philibert — CS 10665
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire
18AMO ANT”
Brève description:
“Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire. Marché à...”
Brève description
Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 3 800 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique du syndicat mixte paca THD (compétence L.1425-1 du CGT)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020” Description
Description du marché:
“— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou FTTH),
— assistance ponctuelle en matière technique et opérationnelle...”
Description du marché
— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou FTTH),
— assistance ponctuelle en matière technique et opérationnelle relative à l'exécution contractuelle.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique pour les besoins du syndicat (administration générale, gestion administrative du patrimoine: droit des télécommunications, droit de la...”
Titre
Assistance juridique pour les besoins du syndicat (administration générale, gestion administrative du patrimoine: droit des télécommunications, droit de la propriété publique...)
Afficher plus Description
Description du marché:
“— assistance dans le domaine de l'administration générale,
— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de paca THD,
— assistance...”
Description du marché
— assistance dans le domaine de l'administration générale,
— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de paca THD,
— assistance ponctuelle en matière juridique.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus
Description du marché:
“— assistance à la stratégie financière globale de paca THD,
— assistance ponctuelle en matière financière.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de...”
Description du marché
— assistance à la stratégie financière globale de paca THD,
— assistance ponctuelle en matière financière.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus
Description du marché:
“— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et...”
Description du marché
— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et ses membres,
— appui à la mise en place d'une communication digitale, web et réseaux sociaux,
— appui à la mise en œuvre d'une charte graphique, webdesign,
— gestion de fichiers et mailing,
— aide à la définition et à la conception d'outils vidéo pour le compte du syndicat,
— assistance du syndicat dans le cadre des missions de relations de la structure avec la presse,
— assistance à l'organisation, pour le compte du syndicat et de ses membres, des actions événementielles (inauguration...).
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AMO-ANT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique (L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS tactis/ sas cabinet Michel Klopfer/selas bersay & Associes/On-X
Numéro d'enregistrement national: sas tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
Nom: Selas Bersay et associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Code postal: 75008
Nom: On-x
Adresse postale: 15 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92816
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 494 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance au pilotage technique et conduite des travaux de déploiements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement sas on-x/tactis SAS
Numéro d'enregistrement national: sas on-x
Adresse postale: 78 allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Nom: Tactis SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 494 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance juridique pour les besoins du syndicat (administration générale, gestion administrative du patrimoine: droit des télécommunications, droit de la...”
Titre
Assistance juridique pour les besoins du syndicat (administration générale, gestion administrative du patrimoine: droit des télécommunications, droit de la propriété publique...)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Bersay & Associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 494 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance financière pour les besoins du syndicat
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Caphornier
Adresse postale: 54 bd Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulinéaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 494 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assitance communication
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 247-569999 (2018-12-19)