Accord-cadre de prestations intellectuelles

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard.
Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (ct, CSPS) — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402803&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402803&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles 18040T.01PI
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation: — de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur des bâtiments au titre de la loi 85-704 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 214-490604 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation: — de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références…) et cohérence de ces qualifications au...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des...”    Afficher plus
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490604

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18040T.01PI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de Contrôle technique (CT)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 17 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin de Jubin
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs SAS
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Apave
Adresse postale: 4 rue de la Draperie
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (Loi MOP)
Nom et adresse du contractant
Nom: AAMCO Architecture — Euclid Ingénierie
Adresse postale: 20 rue Octavie
Nom: L. Aydostian Architecte — Procobat — Sintec — DB Ingénierie SARL
Adresse postale: 2 rue de la Thibaudière
Code postal: 69007
Nom: LMI — HTVS Architecture — Structures bâtiment
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Code postal: 69347
Nom: Tabulasa Rasa — Sintec — Genim — SF Fournier
Adresse postale: 127 rue Corneille
Nom: Projex — Atelier CALC SARL — Cyprium SAS
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-155139 (2019-03-29)