Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard.
Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (ct, CSPS) — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles
18040T.01PI
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard.
Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (ct, CSPS) — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation:
— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation:
— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation CCH) pour les opérations d'infrastructure, de construction, restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par le pouvoir adjudicateur,
— de missions spécifiques d'assistance, de diagnostics et d'avis techniques pour des interventions ponctuelles lors des opérations de restructuration, de réhabilitation, de maintenance et d'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Ces missions ne porteront que sur des opérations de bâtiment et d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur des bâtiments au titre de la loi 85-704 du...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur des bâtiments au titre de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Les opérations concernées par le présent lot sont restreintes aux opérations de réhabilitation, restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 000 000 EUR. Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
“Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 214-490604 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'Université Claude Bernard. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir:
— 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (CT, CSPS),
— 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation:
— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation:
— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation CCH) pour les opérations d'infrastructure, de construction, restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par le pouvoir adjudicateur,
— de missions spécifiques d'assistance, de diagnostics et d'avis techniques pour des interventions ponctuelles lors des opérations de restructuration, de réhabilitation, de maintenance et d'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références…) et cohérence de ces qualifications au...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références…) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité
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Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Ces missions ne porteront que sur des opérations de bâtiment et d'infrastructure de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18040T.01PI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de Contrôle technique (CT)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 17 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin de Jubin
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs SAS
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Apave
Adresse postale: 4 rue de la Draperie
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (Loi MOP)
Nom et adresse du contractant
Nom: AAMCO Architecture — Euclid Ingénierie
Adresse postale: 20 rue Octavie
Nom: L. Aydostian Architecte — Procobat — Sintec — DB Ingénierie SARL
Adresse postale: 2 rue de la Thibaudière
Code postal: 69007
Nom: LMI — HTVS Architecture — Structures bâtiment
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Code postal: 69347
Nom: Tabulasa Rasa — Sintec — Genim — SF Fournier
Adresse postale: 127 rue Corneille
Nom: Projex — Atelier CALC SARL — Cyprium SAS
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 066-155139 (2019-03-29)