Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la CATP. les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux, bris de machine ferroviaire. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 et de l'article 74 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-13
Brève description:

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Aube 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 453680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313468
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties avec un préavis de 4 mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la régie départementale des transports du Pas-de-Calais (RDT62)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance flotte automobile de la régie départementale des transports du Pas-de-Calais (RDT62).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties avec un préavis de 4 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages aux biens des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties avec un préavis de 4 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte automobile de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages aux biens de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPl d'un point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).

Intitulé du lot: Assurance bris de machine ferroviaire pour la régie régionale de transports de la région paca (RRT paca)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance bris de machine ferroviaire pour la régie régionale de transports de la région paca (RRT paca).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En ce qui concerne la capacité économique et financière, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 à jour au 31.3.2016). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation d'une liste des références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé DC2 (à jour au 31.3.2016).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 code des assurances).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement et paiement réalisés par l'assuré, adhérent de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en application de l'article 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur candidature sous pli fermé portant les mentions: «marché 2017/13 — prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices — procédure négociée — ne pas ouvrir». Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée par candidature indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Chaque lot doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: centrale d'achat du transport public — à l'attention d'Anne Scheurer — 8 ville de Lourcine — 75014 Paris. Les horaires pour le dépôts des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: la CATP est fermée le vendredi 26.5.2017: aucun pli ne pourra être réceptionné le 26.5.2017.le pli Quiserait remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD ROM, CLÉ USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limite de dépôt.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-313468 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:

Marché relatif à la fourniture et la maintenance éventuelle de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicars, midicars, midibus, véhicules légers et véhicules utilitaires légers sous la forme de redevance kilométrique ou d'achat sans redevance kilométrique, destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Aude 🏙️
Landes 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014535
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-313468
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie régionale des transports de la Haute-Vienne
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie régionale des transports de la Haute-Vienne.

Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie des transports communautaires Rochelais
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie des transports communautaires Rochelais.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports du territoire de Belfort
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports du territoire de Belfort.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports de Carcassonne Agglo
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports de Carcassonne Agglo.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports Landais
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports Landais.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés aux transports publics du Choletais
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés aux transports publics du Choletais.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports des Pyrénées Orientales
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports des Pyrénées Orientales.

Intitulé du lot: Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale de la Haute-Vienne
Brève description:

Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale de la Haute-Vienne.

Intitulé du lot: Achat de pneumatiques VL et VUL destinés au réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine
Brève description:

Achat de pneumatiques VL et VUL destinés au réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.

Intitulé du lot: Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale des transports de l'Ain
Numéro du lot: 10
Brève description:

Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale des transports de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473233200 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Bridgestone
Adresse postale: 575 avenue Georges Washington — BP 3
Commune postale: Béthune
Code postal: 62401
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Nom: Laguzou Pneus
Adresse postale: 20 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom: Pedarre Pneus
Adresse postale: 8 rue Casablanca
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40230
Pays: Landes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 14435151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 008-014535 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux, bris de machine ferroviaire. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Transport public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016927
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais (Rdt62)
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie départementale des transports du Pas-De-Calais (Rdt62).

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)
Brève description:

Assurance dommages aux biens des Transports en commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)
Brève description:

Assurance responsabilité civile des Transports en commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Assurance dommagex aux biens de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Brève description: Assurance dommagex aux biens de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Assurance bris de machine ferroviaire pour la Régie Régionale de Transports de la région Paca (rrt paca)
Brève description:

Assurance bris de machine ferroviaire pour la Régie régionale de transports de la région Paca (rrt paca).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Axa Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Axa iard
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@catp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 009-016927 (2018-01-11)

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