Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la CATP. les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux, bris de machine ferroviaire. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 et de l'article 74 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-13
Brève description:
“La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-France 🏙️
NUTS region: Aube 🏙️
NUTS region: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 453680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313468
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties avec un préavis de...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 151-313468 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture et la maintenance éventuelle de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicars, midicars, midibus, véhicules légers...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Vienne 🏙️
NUTS region: Charente-Maritime 🏙️
NUTS region: Territoire de Belfort 🏙️
NUTS region: Aude 🏙️
NUTS region: Landes 🏙️
NUTS region: Maine-et-Loire 🏙️
NUTS region: Pyrénées-Orientales 🏙️
NUTS region: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014535
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-313468
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2018/S 008-014535 (2018-01-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
NUTS region: Pas-de-Calais 🏙️
NUTS region: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Transport public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016927
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2018/S 009-016927 (2018-01-11)