La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la CATP. les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux, bris de machine ferroviaire. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 et de l'article 74 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport public de voyageurs
2017-08”
Produits/services: Pneus pour autobus📦
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture et la maintenance éventuelle de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicars, midicars, midibus, véhicules légers...”
Brève description
Marché relatif à la fourniture et la maintenance éventuelle de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicars, midicars, midibus, véhicules légers et véhicules utilitaires légers sous la forme de redevance kilométrique ou d'achat sans redevance kilométrique, destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie régionale des transports de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie régionale des transports de la Haute-Vienne.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie des transports communautaires Rochelais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la régie des transports communautaires Rochelais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports du territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports du territoire de Belfort.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports de Carcassonne Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports de Carcassonne Agglo.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports Landais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports Landais.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés aux transports publics du Choletais” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés aux transports publics du Choletais.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports des Pyrénées Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports des Pyrénées Orientales.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché:
“Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale de la Haute-Vienne.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pneumatiques VL et VUL destinés au réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Achat de pneumatiques VL et VUL destinés au réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale des transports de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à la régie départementale des transports de l'Ain.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 151-313468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie régionale des transports de la Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473233200📞
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie des transports communautaires de Rochelais” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à régie des transports du territoire de Belfort” Nom et adresse du contractant
Nom: Bridgestone
Adresse postale: 575 avenue Georges Washington — BP 3
Commune postale: Béthune
Code postal: 62401
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à régie des transports de Carcassonne”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laguzou Pneus
Adresse postale: 20 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à régie départementale des transports Landais” Nom et adresse du contractant
Nom: Pedarre Pneus
Adresse postale: 8 rue Casablanca
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40230
Région: Landes🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés aux transports publics Choletais”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la régie départementale des transports des Pyrénées Orientales”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Achat de pneumatiques Vl/VUL destinés à la régie départementale des transports de la Haute-Vienne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Achat de pneumatiques Vl/VUL destinés au réseau des transports en commun de l'agglomération toulousaine”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Achat de pneumatiques Vl/VUL destinés au réseau à la régie départementale des transports de l'Ain”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14435151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 008-014535 (2018-01-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du Transport public
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centrale d'achat du Transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@catp.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
2017-13”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux, bris de machine ferroviaire. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais (Rdt62)” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Régie départementale des transports du Pas-De-Calais (Rdt62).” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens des Transports en commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des Transports en commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)” Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).” Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommagex aux biens de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Description
Description du marché: Assurance dommagex aux biens de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn).
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un point à l'autre (SPL du Tarn)”
Titre:
“Assurance bris de machine ferroviaire pour la Régie Régionale de Transports de la région Paca (rrt paca)” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Assurance bris de machine ferroviaire pour la Régie régionale de transports de la région Paca (rrt paca).”
Procédure Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017-06
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️
Numéro de contrat: 2017-13
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Axa iard
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 009-016927 (2018-01-11)