Marchés d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01)

Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Marchés d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17SERV10
Brève description:

Marchés d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue d'Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389238
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements:

Reconduction tacite nombre de période de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction:1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements:

Reconduction tacite Nombre de période de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction:1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Assurance responsabilité atteintes à l'environnement.

Extension assurance prévention et réparation des dommages environnementaux.

Extension assurance frais de dépollution des sols et des eaux.

Extension frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers.

Extension épandage des boues des stations d'épuration.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes, navigation
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes, navigation.
Description des options:

Marchandises transportées.

Auto collaborateurs.

Auto missions élus.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques instruments de musique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués,

— attestation d'adhésion à l'orias,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code de assurances,

— pour les compagnies d'assurances:

— attestation de l'ACP justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Situation économique et financière:

Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Capacité technique et professionnelle:

— justification de la raison sociale et forme juridique (K Bis, Insee...),

— une note de présentation de la société précisant les moyens humains, matériels et techniques globaux dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2017/S 190-389238 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Harmonisation des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 452935.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Bassin de Bourg en Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029192
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389238
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section V sont T.T.C et calculés sur le montant de la prime initiale pour les 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Responsabilité atteinte à l'environnement.

Protection juridique personne morale.

Marchandises transportées — auto collaborateurs — auto missions élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-23 📅
2017-12-26 📅
2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 014-029192 (2018-01-19)

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