Marché public d'assurances (articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)

Ville d'Hazebrouck

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune d'Hazebrouck.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AJ011_AD
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: Du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune d'Hazebrouck.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie, BP 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120401
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr Les offres peuvent être remises: Par dépôt électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation par dépôt en mains propres contre récépissé à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation budget fonctionnement de la collectivité — fonds propres paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

Du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune d'Hazebrouck.

Intitulé du lot: Assurance et incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance et incendie divers dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité Civile Générale».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte Automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Générale»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection Juridique Générale».
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus».
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
Intitulé du lot: Assurance «Globale Musée».
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Globale Musée».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hazebrouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions de l'article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Hazebrouck.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle achats et marchés publics
Point de contact: Mme Anna Slowinski
Téléphone: +33 28434440 📞
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être remises:

Par dépôt électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr

Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation par dépôt en mains propres contre récépissé à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation budget fonctionnement de la collectivité — fonds propres paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article 5.5.2 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2017/S 064-120401 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances (articles 25, 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 369 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268316
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120401
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance " Incendie divers dommages aux biens "
Brève description: Assurance "Incendie divers dommages aux biens".
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile générale »
Brève description: Assurance « Responsabilité civile générale »
Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile »
Brève description: Assurance « Flotte automobile »
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique générale »
Brève description: Assurance « Protection juridique générale »
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
Brève description: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
Intitulé du lot: Assurance « Globale musée »
Brève description: Assurance « Globale musée »
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hazebrouck.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 131-268316 (2017-07-07)

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