Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de l'Arbresle

Ville de l'Arbresle

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de l'Arbresle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet 2c Courtage
• Compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
• Compagnie SMACL

Qui ?

• Ville de l'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017 - 06
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de l'Arbresle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Arbresle
Adresse postale: place Pierre-Marie Durand
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-larbresle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-larbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474710000 📞
Fax: +33 474710000 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433496
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Critères communs aux lots: Nature étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles :coef 5 Tarification: coef 4 : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Modalités, procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coef 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Arbresle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 ou équivalent;

Formulaire DC2 ou équivalent;

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'Arbresle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères communs aux lots:

Nature étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles :coef 5

Tarification: coef 4 : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Modalités, procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coef 1

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin Courriel: greffe.ta-lyon@uradm.fr
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@uradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 209-433496 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de L'Arbresle.

Valeur totale du marché: 358 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Arbresle
Adresse postale: Place Pierre-Marie Durand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026489
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433496
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Critères communs aux lots: Nature étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles: coef 5. Tarification: coef 4:Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Modalités, procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coef 1. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « Convention de gestion »

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Dommages aux biens et risques annexes »
Brève description:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: « Responsabilité et risques annexes »
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: « Flotte automobile et risques annexes »
Brève description:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: « Protection juridique des agents et élus »
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Arbresle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Nature étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles: coef 5.

Tarification: coef 4:Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC).

Modalités, procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coef 1.

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « Convention de gestion »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue du Guesclin Courriel: greffe.ta-lyon@uradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2018/S 013-026489 (2018-01-17)

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