Assurances pour les besoins du groupement de commande constitue entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Écoles de Six-Fours-les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, le CCAS et la Caisse des Écoles de Six-Fours-les-Plages pour l'achat de prestations de service en matière d'assurance. Ces prestations sont réparties en 5 lots traités par marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312908
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

2 prestations supplémentaires obligatoires: 1- indemnités individuelles accidents enfants / adolescents / bénévoles (pour la Ville, CCAS, CE) 2- indemnités individuelles accidents bénévoles feux de forêt (pour la Ville).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 133 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant, suivant la formule «Tous risque sauf» les biens et objets de valeurs appartenant ou étant confiés au souscripteur.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

2 prestations supplémentaires obligatoires:

1- indemnités individuelles accidents enfants / adolescents / bénévoles (pour la Ville, CCAS, CE)

2- indemnités individuelles accidents bénévoles feux de forêt (pour la Ville).

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurance de type «Flotte véhicule» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 494 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

1- garantie missions Agents / Élus (véhicule personnel) en complément ou en substitution (pour la Ville et le CCAS)

2- garantie du matériel et marchandises transportés (pour la Ville).

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail) portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance de type«protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (DC1) — le cas échant, les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement — la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement Orias (intermédiaire) — le mandat de l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire / gestionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances (articles L310-1 et L511-1 et suivants). La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Budgets Commune, CCAS, Caisse des Écoles 2018 à 2022 — forme du prix: révisable — le paiement du marché sera effectué par virement — les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours — versement sur présentation de quittance.

Groupement conjoint pour chacun des lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Écoles de Six-Fours-les-Plages: service marchés — étage 2 et 1/2-bâtiment services techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): Ace Consultants à l'attention de: Nathalie Jasse: Téléphone: 04.90.27.04.77 Télécopie: 04 94 34 93 19
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): service des marchés, Hôtel de Ville — place du 18 juin 1940 — service marches — étage 2 et 1/2-bâtiment services techniques
Téléphone: +33 494349394 📞
Fax: +33 494349319 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ainsi que de retrait du DCE: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches — étage 2 et 1/2-bâtiment services techniques
Téléphone: +33 494349309 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00 du lundi 10.7.2017 au vendredi 1.9.2017 inclus puis à compter du lundi 4.9.2017 de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Chacun des marchés est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique(CD ROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version « Copie de sauvegarde » pourra donner lieu à la signatur manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Dépôt par porteur: uniquement auprès du service des marchés — étage 2 et 1/2-bâtiment Services techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 151-312908 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, le CCAS et la Caisse des écoles de Six-Fours-les-Plages pour l'achat de prestations de service en matière d'assurance. Ces prestations sont réparties en 5 lots traités par marché séparé.

Valeur totale du marché: 1481078.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046676
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312908
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

2 prestations supplémentaires obligatoires: 1- indemnités individuelles accidents Enfants / Adolescents / Bénévoles (pour la ville, Ccas, Ce); 2- indemnités individuelles accidents bénévoles feux de forêt (pour la ville).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7

Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Informations complémentaires:

1- indemnités individuelles accidents Enfants / Adolescents / Bénévoles (pour la ville, Ccas, Ce);

2- indemnités individuelles accidents bénévoles feux de forêt (pour la ville).

1- garantie missions Agents/ Elus (véhicule personnel) en complément ou en substitution (pour la ville et le Ccas);

2- garantie du matériel et marchandises transportés (pour la ville).

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Six-Fours-les-Plages: Service Marchés — Etage 2 et 1/2-bâtiment Services techniques
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés sont conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle. Il expirera de plein droit au 31.12.2022. Pour les lots 2 et 3 les montants des offres retenues comprennent la solution de base avec les prestations supplémentaires date de signature des marchés: 26.12.2017 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au Boamp : Avis nº 17-112509 publié le 6.8.2017 nº Avis Joue : 2017/s 151-312908 publié le 9.8.2017 code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : ville de Six-Fours-Les-Plages coordonnateur du groupement de commande Ville/Ccas/Caisse des écoles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 022-046676 (2018-01-30)

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