Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale

Tour(S)Habitat

Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tour(S)Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale. Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services relatifs à la construction 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services d'analyse des déchets 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Pollution des sols 📦
Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S)Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116264
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.

Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.

Valeur totale estimée: 2 956 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle technique liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

— construction neuve: 20 opérations

— réhabilitation: 12 opérations

— gros entretien: 50 opérations

soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Intitulé du lot: Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de coordonnateur SPS liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et plomb
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de diagnostic amiante et plomb liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

soit environ 62 marchés subséquents sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation, Pilotage et Coordination (OPC)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination liées aux opérations de construction et réhabilitation de TOUR(S)HABITAT.

— construction: 20 opérations

soit environ 32 marchés subséquents sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'études géotechniques liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic déchets avant travaux de démolition
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de diagnostic déchets avant travaux de démolition liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

— construction: 5 opérations

soit environ 5 marchés subséquents sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostiqueur ETICS
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de diagnostic ETICS liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

— gros entretien: 12 opérations

soit environ 24 marchés subséquents sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic pollution des sols
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance technique pour la performance environnementale
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n° 2: Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé: attestation de compétence NIVEAU 2 (catégorie 2 et 3) exigée.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février / mars 2021.

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— avance: sans objet

Financement par fonds propres, emprunts et subventions.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Les marchés subséquents pourront être conclus à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116264 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale. Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, Tour(s) Habitat aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.

Valeur totale du marché: 2 956 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464169
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116264
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, Tour(s) Habitat aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 223-464169 (2017-11-16)

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