Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobiles et risques annexes, Risques statutaires pour le personnel cotisant à la CNRACL, Protection juridiq

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 003-2016
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sarrians
Adresse postale: 1 place du 1er Août 1944
Code postal: 84260
Commune postale: Sarrians
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sarrians.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@ville-sarrians.fr 📧
Téléphone: +33 490122121 📞
Fax: +33 490122129 📠
URL des documents: http://www.ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200939
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir réglement de consultation.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobiles et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200939 (2016-06-09)