Marche public d'assurances

Ville d'Obernai

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.jumeau@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
Fax: +33 388499594 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078253
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible: http://www.e-marchespublics.com Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance « incendie divers dommages aux biens »
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance « responsabilité civile générale »
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance « flotte automobile »
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs »
Brève description:
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance « protection juridique générale »
Brève description: Protection juridique générale.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens « prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 1603DIF1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Obernai, 67213 Obernai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 — « chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles »);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « attestation ACPR »), etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).
Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Obernai
Adresse postale: place du Marché — CS 80205
Point de contact: Ingrid Jumeau
DIFEP — cellule achats

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1603DIF1
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible: http://www.e-marchespublics.com
Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Afficher plus
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-078253 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche public d'assurances.
Valeur totale du marché: 148 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253028
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078253
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Description des options:
Description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.
Afficher plus
Au sens «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché n'en comporte pas.
Numéro du lot: Lot 2: Assurance « responsabilité civile générale »
Lot 3: Assurance « flotte automobile »
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs
Numéro du lot: Lot 4: Assurance protection juridique pénale
Lot 5: Assurance «protection juridique générale»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Obernai
Adresse postale: Place du Marché
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 140-253028 (2016-07-18)
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