Marche public d'assurances

Ville d'Obernai

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.jumeau@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
Fax: +33 388499594 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078253
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du...”

Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible: http://www.e-marchespublics.com

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Source: OJS 2016/S 047-078253 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1603DIF1
Brève description:
“Marche public d'assurances.”
Valeur totale du marché: 148 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253028
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078253
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2016/S 140-253028 (2016-07-18)

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