Marché public d'assurances
Hôpital du Gier
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'hôpital du Gier.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil assurances courtage
- • Société hospitaliére d'assurances mutuelle
- • Verspieren
- • Yvelin sas
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
| 2016-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital du Gier
Adresse postale: 19 rue Victor Hugo, BP 168
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧
Téléphone: +33 477311907 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352295
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Incendie Divers Dommages aux Biens
Brève description: Incendie Divers Dommages aux Biens.
Quantité ou étendue: Lot faisant l'objet d'un marché distinct.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Hospitalière
Brève description: Responsabilité Civile Hospitalière.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Brève description: Flotte Automobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Brève description: Risques Statutaires.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Chamond, 42400 Saint-Chamond.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature et étendues des garanties (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Laurence Nart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hôpital du Gier
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Point de contact: Mme Danan, responsable cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles (portail no1)
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: SIS palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2015/S 194-352295 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital du Gier
Adresse postale: 19 rue Victor Hugo, BP 168
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧
Téléphone: +33 477311907 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352295
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est préférentiellement téléchargeable, directement et gratuitement, par le candidat à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: docx, doc, odt, xls, zip, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.
Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, il appartient au soumissionnaire de renseigner son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires ou modifications diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
Les soumissionnaires disposent:
— d'Une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com;
— d'Un service support client joignable au numéro suivant: +33 892.222.401;
— d'Un contact mail, à l'adresse suivante: support@klekoon.com;
Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat (l'acte d'engagement remis sous format papier est obligatoirement revêtu d'une signature manuscrite originale);
— l'Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières " ;
— pour les lots no2, 3 et 4: le Cahier des clauses techniques particulières dûment complété;
— pour les lots no1, 2 et 3: une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;
— pour le lot no4: le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres, annexé au Cahier des clauses techniques particulières;
— tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du Code des marchés publics.
— dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante: https://www.klekoon.com
— dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé (accueil physique assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00).
L'hôpital du Gier est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes:
Hôpital du Gier
Secrétariat de la direction des services logistiques
19 rue Laurent Charles (portail no1)
"Mise en concurrence des Contrats d'assurances de l'hôpital du Gier"
Lot(S) no... "
Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres
—L'Unité monétaire est l'euro.
—Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'hôpital du Gier.
Intitulé du lot: Incendie Divers Dommages aux Biens
Brève description: Incendie Divers Dommages aux Biens.
Quantité ou étendue: Lot faisant l'objet d'un marché distinct.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5)…
… ans.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:—Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;—Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.Date d'effet du contrat: 1.1.2016.
… ans.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
—Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;
—Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Date d'effet du contrat: 1.1.2016.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Hospitalière
Brève description: Responsabilité Civile Hospitalière.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Brève description: Flotte Automobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Brève description: Risques Statutaires.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Afficher plus
Au sens « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Chamond, 42400 Saint-Chamond.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 conforme aux dispositions de la loi du 04 août 2014 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.);
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, la période, la durée d'exécution et possiblement le montant.
les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).
Afficher plus
en application des dispositions de l'article 45-v du Code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Afficher plus
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de l'hôpital du Gier (Ressources propres).
les paiements sont effectués par le l'hôpital du Gier par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Afficher plus
chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature et étendues des garanties (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Laurence Nart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hôpital du Gier
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Point de contact: Mme Danan, responsable cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles (portail no1)
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est préférentiellement téléchargeable, directement et gratuitement, par le candidat à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: docx, doc, odt, xls, zip, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.
Afficher plus
Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, il appartient au soumissionnaire de renseigner son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires ou modifications diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
Afficher plus
Les soumissionnaires disposent:
— d'Une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com;
— d'Un service support client joignable au numéro suivant: +33 892.222.401;
— d'Un contact mail, à l'adresse suivante: support@klekoon.com;
Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat (l'acte d'engagement remis sous format papier est obligatoirement revêtu d'une signature manuscrite originale);
— l'Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières " ;
— pour les lots no2, 3 et 4: le Cahier des clauses techniques particulières dûment complété;
— pour les lots no1, 2 et 3: une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;
— pour le lot no4: le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres, annexé au Cahier des clauses techniques particulières;
— tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du Code des marchés publics.
— dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante: https://www.klekoon.com
— dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé (accueil physique assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00).
Afficher plus
L'hôpital du Gier est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes:
Hôpital du Gier
Secrétariat de la direction des services logistiques
19 rue Laurent Charles (portail no1)
"Mise en concurrence des Contrats d'assurances de l'hôpital du Gier"
Lot(S) no... "
Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres
—L'Unité monétaire est l'euro.
—Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Afficher plus
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: SIS palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;
— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
date d'effet du contrat: 1.1.2016
durée du marché: 1.1.2016 — 31.12.2020.
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 775,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008598
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352295
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iroland@verspieren.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: severine.bossy@sham.fr 📧
3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Courrier électronique: laurence.vanhoove@breteuilassurances.fr 📧
4️⃣
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, sis Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-008598 (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 775,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008598
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352295
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-147094, mise en ligne le 5.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iroland@verspieren.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: severine.bossy@sham.fr 📧
3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Courrier électronique: laurence.vanhoove@breteuilassurances.fr 📧
4️⃣
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, sis Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-008598 (2016-01-07)
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