Marché public d'assurances

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est préférentiellement téléchargeable, directement et gratuitement, par le candidat à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: docx, doc, odt, xls, zip, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.

Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, il appartient au soumissionnaire de renseigner son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires ou modifications diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.

Les soumissionnaires disposent:

— d'Une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com;

— d'Un service support client joignable au numéro suivant: +33 892.222.401;

— d'Un contact mail, à l'adresse suivante: support@klekoon.com;

Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat (l'acte d'engagement remis sous format papier est obligatoirement revêtu d'une signature manuscrite originale);

— l'Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières " ;

— pour les lots no2, 3 et 4: le Cahier des clauses techniques particulières dûment complété;

— pour les lots no1, 2 et 3: une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;

— pour le lot no4: le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres, annexé au Cahier des clauses techniques particulières;

— tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du Code des marchés publics.

— dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante: https://www.klekoon.com

— dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé (accueil physique assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00).

L'hôpital du Gier est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.

L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes:

Hôpital du Gier

Secrétariat de la direction des services logistiques

19 rue Laurent Charles (portail no1)

"Mise en concurrence des Contrats d'assurances de l'hôpital du Gier"

Lot(S) no... "

Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres

—L'Unité monétaire est l'euro.

—Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.