Marché public d'assurances

Commune de Wormhout

Marche public d'assurance — 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.Au sens «prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wormhout
Adresse postale: 47 place du Général de Gaulle — BP 20009
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Contact
Adresse Internet: http://www.wormhout.fr 🌏
Courrier électronique: couttenier.mairiedewormhout@orange.fr 📧
Téléphone: +33 328656372 📞
Fax: +33 328628852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259701
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche public d'assurance — 7 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Brève description:
Service d'assurance incendie.Service d'assurance de biens.
Service d'assurance incendie.
Service d'assurance de biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile.Service d'assurance défense et recours.Service d'assurance dommages ou pertes.
Service d'assurance responsabilité civile.
Service d'assurance défense et recours.
Service d'assurance dommages ou pertes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile…
… automobile.Service d'assurance défense et recours.Service d'assurance dommages ou pertes.
… automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires»
Brève description:
Service d'assurance accidents.Service d'assurance maladie.
Service d'assurance accidents.
Service d'assurance maladie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique générale»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens «prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 2015ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wormhout, 59470 Wormhout.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »),
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « attestation ORIAS »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
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En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Commune de Wormhout (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par la Commune de Wormhout par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric Devos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Commune de Wormhout
Adresse postale: 47 place du Général de Gaulle
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: martine.couttenier@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ASSURANCES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 141-259701 (2015-07-20)
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