Mise en concurrence des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Grand-Figeac

Communauté de communes du Grand-Figeac

Mise en concurrence des contrats d'assurances de la Communauté de Communes du Grand-Figeac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand-Figeac
Adresse postale: 35 allée Victor Hugo
Code postal: 46103
Commune postale: Figeac
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@grand-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565112276 📞
Fax: +33 565114758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323287
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurances de la Communauté de Communes du Grand-Figeac
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Brève description: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Brève description: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Brève description: Assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance " Risques Statutaires "
Brève description: Assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique Générale "
Brève description: Assurance " Protection juridique Générale "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus"
Brève description: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 allée Victor Hugo, 46103 Figeac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
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-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
-Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;
-Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;
Situation économique et financière:
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ") ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics de la Communauté de Communes du Grand-Figeac (Ressources propres).
les paiements sont effectués par la Communauté de Communes du Grand-Figeac par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Afficher plus
chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois
 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
 En qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Réunion de la commission d'appel d'offres du Grand-Figeac
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323287 (2014-09-19)
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