Marché public de prestations de services en assurance

Ville du Lavandou

le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de :
- La mairie du Lavandou, de la régie du port,
- du CCAS du Lavandou,
- du syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) «Le Lavandou / Rayol Canadel».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Lavandou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du groupement de commandes constitué pour la passation du présent marché, les membres du groupement étendent la consultation à l'ensemble des domaines d'assurance constitutifs des sept lots dévolus par la présente mise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Lavandou
Adresse postale: Service des marchés publics, place Ernest Reyer
Code postal: 83980
Commune postale: Le Lavandou
Contact
Adresse Internet: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: romain.reix@le-lavandou.fr 📧
Téléphone: +33 494051570 📞
Fax: +33 494649250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348179
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des achats de la commune du Lavandou : http://lelavandou.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de :

- La mairie du Lavandou, de la régie du port,

- du CCAS du Lavandou,

- du syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) «Le Lavandou / Rayol Canadel».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

Assistance juridique - protection juridique - défense pénale - défense administrative - défense civile et recours - défense liée au social ou à l'activité - représentation devant toutes juridictions et frais auxiliaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages biens, pertes financières, risques divers, bris machines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Véhicules, marchandises transportées, bris, automission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires des agents CNRACL.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance bateaux
Brève description:

Responsabilité civile navigation ou de séjourresponsabilité civile hors navigation, à quai ou en remisedéfense et recours, protection juridique avec l'extension accidents maritimesdommages au bateaudommages aux équipementsdommages aux objets accessoires de l'embarcationretirement et assistanceaccidents corporels pour les personnes à bordgaranties annexes : assistance bénévole, transport de blessés

Responsabilité civile navigation ou de séjour

responsabilité civile hors navigation, à quai ou en remise

défense et recours, protection juridique avec l'extension accidents maritimes

dommages au bateau

dommages aux équipements

dommages aux objets accessoires de l'embarcation

retirement et assistance

accidents corporels pour les personnes à bord

garanties annexes : assistance bénévole, transport de blessés

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance évènementiel
Brève description: Concerts et spectacles
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot 1 : individuelle accident.

Lot 3 : 1) perte d'exploitation, frais financiers, pertes de recettes sur les sites désignés ; 2) idem après bris ; 3) tous risques matériels ; 4) exposition temporaire ; 5) arbres et plantations.

Lot 5 : 1) maladies graves ; 2) maternité, adoption, paternité franchise néant ; 3) maladies ordinaires franchises 15 jours fermes.

Lot 7 : 1) sauvegarde de manifestation ; 2) report/repli ; 3) indisponibilité des artistes ; 4) tous risques du matériel

Numéro de référence: 15ASSU01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Lavandou, 83980 Le Lavandou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices, si disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Description des capacités techniques (moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations du présent marché).

Liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années si disponibles (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la prime est payable d'avance par mandat administratif sur les fonds propres des entités selon l'article l 113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une facture établie par la compagnie ou l'intermédiaire mandaté. Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestataires devront être habilités pour les risques, objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) avec éventuellement des intermédiaires.

Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune du Lavandou
Adresse postale: place Ernest Reyer
URL pour informations complémentaires: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ASSU01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des achats de la commune du Lavandou : http://lelavandou.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2018
Source: OJS 2014/S 197-348179 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 988 786 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006970
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348179
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14ASSU01 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 197 B, annonce nº 404 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Lavandou, 83980 Le Lavandou

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Services d'accompagnement proposés (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: CFDP / Mourey Joly
Adresse postale: 1 place Francis Régaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 006-006970 (2015-01-07)

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