marché public d'assurances

Ville de Chenôve

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier, BP 61616
Code postal: 21303
Commune postale: Chenôve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chenove.fr 📧
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337098
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Chenôve, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Chenôve. La Commune de Chenôve adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 7. Le C.C.A.S. De Chenôve adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6. Pour les lots no1 à 6, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Options/Prestations supplémentaires éventuelles : - au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics ; -au sens " prestations supplémentaires éventuelles " en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte une option commune aux deux membres du groupement ; Au titre de la solution de base, une franchise ferme de 10 jours sera appliquée en " maladie ordinaire ". L'Option consiste en l'application d'une franchise cumulée de 30 jours sur 365 jours en " maladie ordinaire ". Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière. L'Unité monétaire est l'euro. Modalités de transmission électronique des plis : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr, réf. Ao2014-14 dans la partie réservée à ce marché. Il est précisé que l'envoi en deux temps (signature électronique puis le fichier réponse), n'est pas autorisé et que toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas pris en compte. Modalité de transmission papier : L'Ensemble du dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe UNIQUE portera les mentions suivantes : Marché public d'assurances - lot(s) no - nom du candidat - ne pas ouvrir. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse de la mairie. L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de se reporter au règlement de la consultation pour toutes les précisions techniques et administratives quant aux téléchargements et transmission des DCE et offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro de référence: AO2014-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
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En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs société(s) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Les candidats auront à produire les documents ci-après :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
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- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;
- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.)
Situation économique et financière:
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Chenôve.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).
Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est de 40 euro.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 place pierre meunier Bp 130
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: ville de Chenôve
Adresse postale: service marchés publics 2 place pierre meunier Bp 130
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-14
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Chenôve, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Chenôve.
La Commune de Chenôve adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 7.
Le C.C.A.S. De Chenôve adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6.
Pour les lots no1 à 6, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Options/Prestations supplémentaires éventuelles :
- au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics ;
Afficher plus
-au sens " prestations supplémentaires éventuelles " en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte une option commune aux deux membres du groupement ;
Au titre de la solution de base, une franchise ferme de 10 jours sera appliquée en " maladie ordinaire ".
L'Option consiste en l'application d'une franchise cumulée de 30 jours sur 365 jours en " maladie ordinaire ".
Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.
L'Unité monétaire est l'euro.
Modalités de transmission électronique des plis :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr, réf. Ao2014-14 dans la partie réservée à ce marché.
Il est précisé que l'envoi en deux temps (signature électronique puis le fichier réponse), n'est pas autorisé et que toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas pris en compte.
Modalité de transmission papier :
L'Ensemble du dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe UNIQUE portera les mentions suivantes : Marché public d'assurances - lot(s) no - nom du candidat - ne pas ouvrir.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse de la mairie.
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de se reporter au règlement de la consultation pour toutes les précisions techniques et administratives quant aux téléchargements et transmission des DCE et offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 191-337098 (2014-10-01)
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