Marché public d'assurances

Ville de Gien

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de GIEN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :lot nº 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;lot nº 2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;lot nº 3 : Assurance " Flotte Automobile " ;lot nº 4 : Assurance " Risques Statutaires " ;lot nº 5: Assurance " Protection juridique Générale " ;lot nº 6: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " ;lot nº 7: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gien
Adresse postale: 3 chemin de Montfort, BP 99
Code postal: 45503
Commune postale: Gien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gien.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.marches@gien.info 📧
Téléphone: +33 238293277 📞
Fax: +33 238293289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309186
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de GIEN.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :

lot nº 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;

lot nº 2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;

lot nº 3 : Assurance " Flotte Automobile " ;

lot nº 4 : Assurance " Risques Statutaires " ;

lot nº 5: Assurance " Protection juridique Générale " ;

lot nº 6: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " ;

lot nº 7: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "

Numéro de référence: 2014-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gien, 45500 Gien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;

-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;

-Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;

-Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;

En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs société(s) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de GIEN (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par la Commune de GIEN par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendu des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des contrats (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurence Breton
Adresse du profil d'acheteur: http://villedegien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://villedegien.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de gien
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort, BP 99
Point de contact: Service marchés publics-achats
laurence Breton
Nom: Ville de Gien
Point de contact: Séverine da Silva ou Laurence Breton
URL des documents: http://villedegien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-309186 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021566
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309186
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Lot nº 01: Franchises: Incendie et évènements assimilés: 3 000 EUR Vol, vandalisme: 3 000 EUR Perte de clés: 200 EUR Vol par agression, en tiroir-caisse ou en coffre: 1 000 EUR Dégât des eaux: 1 500 EUR Frais de dépollution et de décontamination: 5 800 EUR Dommages électriques et électroniques: 500 EUR Tempête, neige et grêle 10 % de l'indemnité avec minimum 1 000 EUR et maximum 5 000 EUR Bris de glace: 200 EUR Bris de machines et tous risques informatique: 500 EUR Choc de véhicule terrestre non identifié: 500 EUR Kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier urbain et installations sportives: 500 EUR Ligne tous risques sauf: 7 600 EUR par sinistre Catastrophes naturelles: franchise légale Perte de denrées: 500 EUR Effondrement: 5 000 EUR Tous risques instruments de musique: néant Taux (HT) 0,78 EUR du mètres carrés Prime annuelle (TTC): 85 054,20 EUR Lot nº 02: Franchise: néant Taux (HT) 0,132 % du montant des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales Prime annuelle (TTC): 10 665,82 EUR Lot nº 03: Franchise en dommages: 500 EUR sur tous véhicules sauf 75 EUR pour les cyclos Prime annuelle (TTC): 22 266,77 EUR Marchandises transportées Prime annuelle (TTC): 262,50 EUR Tous risques engins Prime annuelle (TTC): 2 637,80 EUR Lot nº 04: Décès - accidents du travail - maladie professionnelle sans franchise Taux 0,74 % de la masse salariale Prime annuelle (TTC): 42 542,29 EUR Lot nº 05: Prime annuelle (TTC): 1 932,77 EUR Lot nº 06: Prime annuelle (TTC): 1 532,00 EUR Lot nº 07: Prime annuelle irréductible (TTC): 300 EUR Exposition temporaire Taux HT: 0,092 % de la valeur des biens assurés Prime (TTC) minimum par exposition: 100 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 174 B, annonce nº 210 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires

Lot nº 01:

Franchises:

Incendie et évènements assimilés: 3 000 EUR

Vol, vandalisme: 3 000 EUR

Perte de clés: 200 EUR

Vol par agression, en tiroir-caisse ou en coffre: 1 000 EUR

Dégât des eaux: 1 500 EUR

Frais de dépollution et de décontamination: 5 800 EUR

Dommages électriques et électroniques: 500 EUR

Tempête, neige et grêle 10 % de l'indemnité avec minimum 1 000 EUR et maximum 5 000 EUR

Bris de glace: 200 EUR

Bris de machines et tous risques informatique: 500 EUR

Choc de véhicule terrestre non identifié: 500 EUR

Kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier urbain et installations sportives: 500 EUR

Ligne tous risques sauf: 7 600 EUR par sinistre

Catastrophes naturelles: franchise légale

Perte de denrées: 500 EUR

Effondrement: 5 000 EUR

Tous risques instruments de musique: néant

Taux (HT) 0,78 EUR du mètres carrés

Prime annuelle (TTC): 85 054,20 EUR

Lot nº 02:

Franchise: néant

Taux (HT) 0,132 % du montant des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales

Prime annuelle (TTC): 10 665,82 EUR

Lot nº 03:

Franchise en dommages: 500 EUR sur tous véhicules sauf 75 EUR pour les cyclos

Prime annuelle (TTC): 22 266,77 EUR

Marchandises transportées

Prime annuelle (TTC): 262,50 EUR

Tous risques engins

Prime annuelle (TTC): 2 637,80 EUR

Lot nº 04:

Décès - accidents du travail - maladie professionnelle sans franchise

Taux 0,74 % de la masse salariale

Prime annuelle (TTC): 42 542,29 EUR

Lot nº 05:

Prime annuelle (TTC): 1 932,77 EUR

Lot nº 06:

Prime annuelle (TTC): 1 532,00 EUR

Lot nº 07:

Prime annuelle irréductible (TTC): 300 EUR

Exposition temporaire

Taux HT: 0,092 % de la valeur des biens assurés

Prime (TTC) minimum par exposition: 100 EUR

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 174 B, annonce nº 210 du 11.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Cabinet Didier Pigeonneau / Compagnie MMA I.A.R.D
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie Smacl assurances

3️⃣
Nom: Pnas/Compagnie Bta Insurance Company

4️⃣
Nom: Cabinet GRAS Savoye/Compagnie CNP Assurance

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage/Compagnie mutuelle Alsace Lorraine Jura

6️⃣
Nom: Cabinet P. Mourey et C. Joly/Compagnie CFDP Assurances

7️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Compagnie Hiscox
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Source: OJS 2015/S 014-021566 (2015-01-16)

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