Marché public d'assurances

Ville de Gien

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de GIEN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :lot nº 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;lot nº 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gien
Adresse postale: 3 chemin de Montfort, BP 99
Code postal: 45503
Commune postale: Gien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gien.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.marches@gien.info 📧
Téléphone: +33 238293277 📞
Fax: +33 238293289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309186
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.”
Source: OJS 2014/S 175-309186 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021566
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309186
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

“Lot nº 01: Franchises: Incendie et évènements assimilés: 3 000 EUR Vol, vandalisme: 3 000 EUR Perte de clés: 200 EUR Vol par agression, en...”

Informations complémentaires

Lot nº 01:

Franchises:

Incendie et évènements assimilés: 3 000 EUR

Vol, vandalisme: 3 000 EUR

Perte de clés: 200 EUR

Vol par agression, en tiroir-caisse ou en coffre: 1 000 EUR

Dégât des eaux: 1 500 EUR

Frais de dépollution et de décontamination: 5 800 EUR

Dommages électriques et électroniques: 500 EUR

Tempête, neige et grêle 10 % de l'indemnité avec minimum 1 000 EUR et maximum 5 000 EUR

Bris de glace: 200 EUR

Bris de machines et tous risques informatique: 500 EUR

Choc de véhicule terrestre non identifié: 500 EUR

Kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier urbain et installations sportives: 500 EUR

Ligne tous risques sauf: 7 600 EUR par sinistre

Catastrophes naturelles: franchise légale

Perte de denrées: 500 EUR

Effondrement: 5 000 EUR

Tous risques instruments de musique: néant

Taux (HT) 0,78 EUR du mètres carrés

Prime annuelle (TTC): 85 054,20 EUR

Lot nº 02:

Franchise: néant

Taux (HT) 0,132 % du montant des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales

Prime annuelle (TTC): 10 665,82 EUR

Lot nº 03:

Franchise en dommages: 500 EUR sur tous véhicules sauf 75 EUR pour les cyclos

Prime annuelle (TTC): 22 266,77 EUR

Marchandises transportées

Prime annuelle (TTC): 262,50 EUR

Tous risques engins

Prime annuelle (TTC): 2 637,80 EUR

Lot nº 04:

Décès - accidents du travail - maladie professionnelle sans franchise

Taux 0,74 % de la masse salariale

Prime annuelle (TTC): 42 542,29 EUR

Lot nº 05:

Prime annuelle (TTC): 1 932,77 EUR

Lot nº 06:

Prime annuelle (TTC): 1 532,00 EUR

Lot nº 07:

Prime annuelle irréductible (TTC): 300 EUR

Exposition temporaire

Taux HT: 0,092 % de la valeur des biens assurés

Prime (TTC) minimum par exposition: 100 EUR

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 174 B, annonce nº 210 du 11.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Source: OJS 2015/S 014-021566 (2015-01-16)

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