Contrats d'assurance
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la Commune et du CCAS de Joinville-le-Pont.
La consultation de marchés d'assurances est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec le C.C.A.S de la commune de Joinville-Le-Pont, dont la Commune de Joinville le Pont est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
— lot n° 1 : assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2 : assurance "responsabilité civile générale",
— lot n° 3 : assurance "flotte automobile",
— lot n° 4: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot n° 5: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions",
— lot n° 6: assurance "navigation".
Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots n° 1, 2, et 4), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au CCAS Et à la Commune sera attribué à un seul et même cocontractant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-03-17
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Avis de marché
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2014-09-11
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Avis d'attribution de marché
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