marché de prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Centre hospitalier Moulins-Yzeure
marché de prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Moulins-Yzeure
Adresse postale: 10 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 03006
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr 📧
Téléphone: +33 470357925 📞
Fax: +33 470357962 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268666
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 DAG 104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: factures réglées par virement administratif dans un délai de 50 jours maximum
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 DAG 104
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2013/S 154-268666 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Moulins-Yzeure
Adresse postale: 10 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 03006
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr 📧
Téléphone: +33 470357925 📞
Fax: +33 470357962 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268666
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite, soit par fax : +33 470357962, soit par mail : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation sécurisée : ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 DAG 104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: factures réglées par virement administratif dans un délai de 50 jours maximum
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 DAG 104
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite, soit par fax : +33 470357962, soit par mail : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation sécurisée : ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2013/S 154-268666 (2013-08-06)
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