marché d'assurance

SMTD 65

marché d'assurance : RC, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, RC atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• SMTD 65

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

- RC : base d'assiette salaire annuel,- protection juridique personne morale : forfait, 82 élus et 63 agents Etp,- protection personnes physiques : salaires annuels ou nombre des élus et agents Etp,- dommage aux biens : surface du patrimoine et LCI, 7967 m2,- flotte automobile : parc de 50 véhicules,- RC atteinte à l'environnement : 11 installations, 6 quais de transfert, 1 centre de tri, 2 aires de compostage, 2 installations de stockage (dont une en suivi trentenaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTD 65
Adresse postale: 30 avenue Saint-Exupéry
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd65.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞
Fax: +33 562381691 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349968
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr uniquement par les personnes dont la profession est régit par le code des assurances. Le pouvoir adjudicateur accepte la réception des plis de façon dématérialisée sur son profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance : RC, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, RC atteinte à l'environnement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection juridique de la personne morale
Brève description: 82 élus et 63 agents équivalent temps plein.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique de la personne physique
Brève description: 82 élus et 63 agents en équivalent temps plein.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Surface du patrimoine de 7967 m2. Prestation supplémentaire au choix de l'assuré :Bris machines pour Installations et équipements techniques liés à l'activité : premier risque par an 1 500 000 EUR.Bris informatiques : premier risque par an 200 000 EUR.Option : Perte d'exploitation et frais financiers.

Surface du patrimoine de 7967 m2. Prestation supplémentaire au choix de l'assuré :

Bris machines pour Installations et équipements techniques liés à l'activité : premier risque par an 1 500 000 EUR.

Bris informatiques : premier risque par an 200 000 EUR.

Option : Perte d'exploitation et frais financiers.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Solution de base : Liste du parc selon état joint = 50 véhicules et divers au…

… 1.1.2014Bris machines : premier risque par an 100 000 EUR.Marchandises transportées : premier risque par an 50 000 EUR.Auto-Mission: 10 000 km par an.

… 1.1.2014

Bris machines : premier risque par an 100 000 EUR.

Marchandises transportées : premier risque par an 50 000 EUR.

Auto-Mission: 10 000 km par an.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: atteinte à l'environnement
Brève description:

11 installations : 6 quais de transfert, 1 centre de tri pour les emballages ménagers, 2 Installation de stockage (dont une en suivi trentenaire), 2 aires de compostage de déchets verts.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- RC : base d'assiette salaire annuel,

- protection juridique personne morale : forfait, 82 élus et 63 agents Etp,

- protection personnes physiques : salaires annuels ou nombre des élus et agents Etp,

- dommage aux biens : surface du patrimoine et LCI, 7967 m2,

- flotte automobile : parc de 50 véhicules,

- RC atteinte à l'environnement : 11 installations, 6 quais de transfert, 1 centre de tri, 2 aires de compostage, 2 installations de stockage (dont une en suivi trentenaire).

Description des options: lot no4 dommages aux biens : pertes d'exploitation et frais financiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue Saint-Exupéry, 65000 Tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises d'assurances. Pour les intermédiaires, copie des attestations d'assurances RC professionnelle et garantie financière pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description des moyens de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur, délai de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Duclos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Audit assurance
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Point de contact: Mme Forgues
Téléphone: +33 562369721 📞
Nom: SMTD 65
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité regional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 à L.551-4 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel auprès du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Pau dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés au Journal Officiel de l'union Européenne (Art. L 551-13 à L 551-23, R. 551-7 à 551-10 du Code Justice Administrative) ;

-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (Art ;

L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative)

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat

Administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2013/S 202-349968 (2013-10-14)

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