marché d'assurance

SMTD 65

marché d'assurance : RC, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, RC atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• SMTD 65

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
“- RC : base d'assiette salaire annuel,- protection juridique personne morale : forfait, 82 élus et 63 agents Etp,- protection personnes physiques : salaires...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTD 65
Adresse postale: 30 avenue Saint-Exupéry
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd65.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞
Fax: +33 562381691 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349968
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr uniquement par les personnes dont la profession est régit par le code des assurances. Le...”
Source: OJS 2013/S 202-349968 (2013-10-14)

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