Marchés d'assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Pays d'Argentan.
L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: assurance " incendie divers dommages aux biens ",
— lot no2: assurance " responsabilité civile générale ",
— lot no3: assurance " flotte automobile ",
— lot no4: assurance " risques statutaires ",
— lot no5: assurance " protection juridique générale ",
— lot no6: assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot no7: assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-28
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Avis de marché
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