Marchés d'assurances

Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "bordereau des réserves au cahier des charges",

— le cahier des charges,

— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges du lot no4,

— pour chacun des autres lots, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).

À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DF1YdoO4Xg.

Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par fax ou en se déplaçant aux services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services financiers B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.