Marchés d'assurances

Ville de Montataire

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaires() d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion ou du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Montataire.
L'opération d'assurance est décomposé en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services financiers, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cédex
Contact
Téléphone: +33 344644444 📞
Fax: +33 344644593 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277405
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, — NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat, — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "bordereau des réserves au cahier des charges", — le cahier des charges, — le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges du lot no4, — pour chacun des autres lots, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DF1YdoO4Xg. Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par fax ou en se déplaçant aux services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services financiers B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, — si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaires() d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion ou du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Montataire.
L'opération d'assurance est décomposé en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique générale".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics: les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.
Au sens "modalités d'exécution particulière du marché" en droit des marchés publics français le lot 4: assurance risques statutaires comporte une option.
Au titre de la solution de base, aucune franchise ne sera appliquée sur la garantie congé longue maladie / congé longue durée.
L'option consiste en l'application d'une franchise de 90 jours fermes sur la garantie congé longue maladie / congé longue durée.
Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montataire, 60762 Montataire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC 2).
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principaux marchés de services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC2).
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La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références par rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Montataire. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisables selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après attribution, ce groupement dvra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Montataire
Commune postale: Montataire Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DF1YdoO4Xg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,
— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "bordereau des réserves au cahier des charges",
— le cahier des charges,
— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges du lot no4,
— pour chacun des autres lots, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
Afficher plus
— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DF1YdoO4Xg.
Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par fax ou en se déplaçant aux services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services financiers B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277405 (2012-08-30)
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