Marchés d'assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du pays de Gex.
L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",
— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",
— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-26
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Avis de marché
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