Marchés d'assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune d'Angerville et du CCAS d'Angerville.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune d'Angerville est le coordonnateur.
L'Opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot no3: assurance "flotte automobile",
— Lot no4: assurance "risques statutaires",
— Lot no5: assurance "protection juridique générale",
— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".
Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots no 1, 2, 4, 5, 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-10-24
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Avis de marché
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