Marché d'assurances relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005

SEMI de la ville de Martigues

Contrats d'assurance pour la Semivim, l'ASL Mas de Pouane, l'ASL Paradis Saint Roch, l'ASL 4 Vents et La Copropriété Paradis Saint Roch qui se sont regroupées pour l'organisation de la mise en concurrence et le choix d'un prestataire d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ?

• SEMI de la ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMI de la ville de Martigues
Adresse postale: Le Bateau Blanc, BP 30228, avenue du Commandant l'Herminier
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Téléphone: +33 442413800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330495
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dce est uniquement téléchargeable sur le site: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilite civile et individuelle accident.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Défense pénale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Brève description: RC des dirigeants et défense recours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des biens, bris machines.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et contenu.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance construction
Brève description: Assurance construction et RC.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, DC2 ou documents équivalents copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonance 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,

— DC6 ou documents équivalents autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestation d'assurance et agrément régissant la profession,

— Extrait kbis noti 2 ou documents équivalents (attestations fiscales et sociales) pouvoir de signature ou document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description de l'entreprise et de ses moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme ou indexé. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par virement ou chèque. Le délai global de paiement est de 45 jours, fin de mois, date de facture. Modalités de financements: fonds propres d'exploitation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession régie par le code des assurances et notamment par les articles l310-1 à l364-1 pour les entreprises d'assurances ou des mutuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Audit Assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 562369721 📞
Fax: +33 562361445 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011assurances
Informations complémentaires

Le dce est uniquement téléchargeable sur le site: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Source: OJS 2011/S 203-330495 (2011-10-17)

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